La Commission européenne a lancé, mardi 22 juillet. un appel à contributions en vue l'élaboration de sa législation 'omnibus' de simplification des législations actuelles sur l'environnement, attendue à l’automne 2025.
La proposition visera les législations relatives à l’économie circulaire, aux émissions industrielles et à la gestion des déchets afin de réduire la charge administrative des entreprises. La Commission européenne compte s’appuyer sur les résultats de l’appel à contributions pour identifier les besoins des industries mentionnées ci-dessus, afin d’identifier les politiques environnementales qui pourraient être simplifiées.
« Réduire la charge administrative des lois environnementales contribuera à les rendre plus efficaces et à assurer une meilleure protection de l’environnement à long terme », a déclaré la commissaire européenne à l’Environnement, à la Résilience de l’eau et à une Économie circulaire compétitive, Jessika Roswall.
La future législation 'omnibus' 'environnement' s'inscrit dans la lignée des priorités établies par la 'Boussole de la compétitivité', dont l'objectif est notamment de réduire la charge administrative d'au moins 25% pour toutes les entreprises et d'au moins 35% pour les petites et moyennes entreprises (PME). La rationalisation des obligations de notification et l’accélération et la simplification des procédures de simplification seront aussi visées.
La Commission européenne envisage d'ores et déjà d'inclure des mesures relatives à : - la directive-cadre sur les déchets (suppression de la base de données de substances préoccupantes dans les produits) ; - la responsabilité élargie des producteurs (simplification de la déclaration et harmonisation des règles concernant les représentants autorisés dans chaque État membre) ; - la simplification des obligations de déclaration et la promotion de la numérisation des déclarations.
L'appel à contributions est ouvert jusqu'au 10 septembre. (Florent Servia)