Dans un arrêt rendu mercredi 23 juillet (affaire T-1049/23), le Tribunal de l’UE a donné raison à l’ONG française Bloom en annulant la décision de la Commission européenne qui refusait de réexaminer son objection à une résolution de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) visant à mieux encadrer l’usage des dispositifs de concentration de poissons (DCP).
La Commission avait jugé irrecevable la demande de Bloom, estimant que son objection à la résolution 23/02 de la CTOI ne relevait pas d’un acte pouvant porter atteinte au droit de l’environnement. Le Tribunal a rejeté cette position, considérant que cette objection « pouvait avoir un effet négatif » sur les objectifs environnementaux de l’Union et entrait de ce fait dans le champ du règlement Aarhus sur l’accès à la justice environnementale.
Le refus de la Commission empêchait la résolution (réduire l’usage des DCP) de devenir contraignante pour l’UE (EUROPE 13412/11). Le Tribunal a estimé que ce refus constituait une erreur de droit. L’institution devra désormais examiner les arguments substantiels de Bloom, qui invoquait notamment une violation du principe de précaution et des règles de la politique commune de la pêche.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/hz3 (Lionel Changeur)