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Bulletin Quotidien Europe N° 13686
Sommaire Publication complète Par article 23 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PÊche

La Commission européenne sommée de réexaminer son objection à une mesure de protection des thons

Dans un arrêt rendu mercredi 23 juillet (affaire T-1049/23), le Tribunal de l’UE a donné raison à l’ONG française Bloom en annulant la décision de la Commission européenne qui refusait de réexaminer son objection à une résolution de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) visant à mieux encadrer l’usage des dispositifs de concentration de poissons (DCP).

La Commission avait jugé irrecevable la demande de Bloom, estimant que son objection à la résolution 23/02...

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