Les députés européens se sont associés à l'avis des États membres sur le premier texte du paquet 'omnibus' : ils ont approuvé la directive 'Stop the clock', qui reporte respectivement d'un an et de deux ans les directives CSDDD et CSRD (531 voix pour, 69 contre et 17 abstentions).
Les groupes du PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE se sont finalement entendus pour que le texte soit adopté sans modification. Ainsi, aucun des amendements déposés par La Gauche, CRE et PfE n'a été adopté. Cela va permettre aux co-législateurs d'adopter la directive rapidement, puisque le Conseil n'a pas adopté de modifications non plus (EUROPE 13608/3).
« Il est clair que les forces constructives au Parlement sont prêtes à démarrer les travaux sur de vraies mesures de simplification », a déclaré le rapporteur de la directive 'Stop the clock', Tomas Tobé (PPE, suédois).
Le sort de ce texte au Parlement européen était encore incertain la veille du vote, mais un accord a pu être atteint entre les quatre groupes dits de 'la majorité von der Leyen', c'est-à-dire ceux qui s'étaient entendus fin 2024 pour approuver la réélection de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Les groupes qui forment cette majorité - PPE, S&D, Renew europe, Verts/ALE - se nomment également « majorité au centre » ou « majorité pro-européenne », excluant de leur ensemble PfE et CRE. L'exclusion de ce dernier groupe n'est toutefois pas évidente pour le PPE, dans la mesure où ces deux familles politiques se rejoignent sur certains sujets.
La coopération avec CRE, au contraire, constitue une ligne rouge pour les autres groupes. La « majorité pro-européenne » s'est finalement entendue sur une formule large, appelant le groupe CRE à agir de manière constructive dans le processus des futures discussions sur le paquet 'omnibus' . Formule qui a pu convaincre le S&D et les Verts/ALE, à l'exception de quelques élus.
« Aujourd'hui, nous avons posé les premières pierres d'une coopération concrète au sein du Parlement afin de garantir la stabilité et la sécurité juridique pour les négociations sur ce paquet et, au-delà, pour l'ensemble du mandat », s'est félicitée l'Allemande Gabriele Bischoff (S&D). L'accord atteint garantit, selon elle, que « l'esprit et les objectifs des législations sur le devoir de vigilance et sur le 'reporting' durable seront maintenus ».
Chez Renew Europe aussi, Pascal Canfin (français) a salué l'accord obtenu et ce qu'il signifie pour la suite. « Nous essayons ainsi d'aborder cette réforme d''omnibus' en partant du centre et en ne divisant pas les groupes pro-européens », a-t-il considéré. (Léa Marchal)