Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont demandé à la Présidence polonaise de faire preuve de prudence dans ses négociations avec le Parlement sur la proposition de directive ‘Surveillance des sols’ à cause d'un « équilibre fragile » au Conseil de l'UE, lors d’un échange, mercredi 2 avril. La troisième session de négociation en trilogue sur cette directive se déroulera mercredi 9 avril.
Les États membres ont globalement soutenu la position de la Présidence polonaise. L'accord ne sera pas simple, a estimé une source diplomatique. Le Conseil de l'UE et le Parlement s'étaient opposés sur l'article 10 lors de la deuxième session de négociation en trilogue, jeudi 12 décembre (EUROPE 13545/7).
Le rapporteur du PE, Martin Hojsík (Renew Europe, tchèque), veut supprimer l'obligation pour les États de définir des pratiques de gestions durables des sols, notamment pour ne pas mettre davantage de pression sur les agriculteurs, si des mesures de compensation ne leur étaient pas offertes en retour. Prêt à maintenir cette obligation, le Conseil de l'UE avait refusé l'idée de compensations en décembre.
Les États membres seraient désormais prêts à se montrer plus flexibles sur l'article 10, mais en contrepartie, voudraient rester proches de l'approche générale sur d'autres questions, a expliqué une source diplomatique.
Le Parlement européen, qui demandait des « sanctions dissuasives », dans l'esprit de la proposition de la Commission, a retiré cette disposition de son mandat, rejoignant ainsi la position du Conseil de l'UE, a prévenu une source. (Florent Servia)