Les autorités européennes de supervision bancaire (EBA), des marchés financiers (ESMA) et du secteur assurantiel (EIOPA) ont émis, lundi 31 mars, des recommandations en vue de la révision des règles de l'Union européenne encadrant la technique de titrisation financière alors que la Commission européenne s'est engagée à présenter, au deuxième trimestre, une initiative législative visant à simplifier les exigences en matière de devoir de vigilance et de transparence.
Les autorités européennes recommandent, tout d'abord, l'introduction d'une disposition générale pour clarifier le champ d'application du règlement 2017/2402 encadrant la titrisation. Selon elles, le règlement devrait s'appliquer si au moins une partie à la titrisation (côté vente ou côté achat) est établie dans l'Union, garantissant ainsi la compétence des autorités de surveillance de l'UE.
Sur le devoir de vigilance, perçu comme « disproportionné » par les investisseurs, les trois autorités proposent une approche plus équilibrée qui garantit une évaluation significative des risques par les investisseurs tout en réduisant le coût de mise en conformité.
Il est suggéré d'introduire une approche simplifiée en la matière, applicable à tous les investisseurs institutionnels, quel que soit le type de transaction ou la localisation du vendeur (dans ou hors UE). Cette approche autoriserait une certaine souplesse dans le format des informations fournies sans mettre en péril l'évaluation pertinente des risques. En outre, la mise en place d'un régime d'équivalence pour les titrisations de pays tiers serait uniquement nécessaire si les investisseurs de l'UE demandent un traitement prudentiel préférentiel.
Le règlement européen exige la rétention, par le vendeur d'un produit titrisé, d'un intérêt économique important pour le risque d'aléa moral. Les trois autorités européennes recommandent des orientations plus claires sur la rétention des risques pour limiter les difficultés d'interprétation, en particulier pour les obligations adossées à des prêts ('collateralised loan obligations').
Voir le rapport des trois autorités européennes de supervision financière : https://aeur.eu/f/g98 (Mathieu Bion)