Un mois jour pour jour après la proposition de la Commission européenne, le Conseil a déjà adopté sa position sur un premier texte du paquet 'omnibus', mercredi 26 mars. Il s’est rallié à la proposition initiale de reporter de deux ans l’application de la directive sur le ‘reporting’ durable des entreprises ‘CSRD’ et d’un an la mise en œuvre de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD).
Cette adoption rapide de la directive dite 'Stop the clock' est la preuve que « la simplification est l'une des priorités de la Présidence polonaise », selon le ministre polonais des Affaires européennes, Adam Szłapka.
Les États membres devront toutefois attendre que le Parlement européen adopte sa position avant d'aller plus loin. Le groupe politique du PPE a demandé formellement de recourir à la procédure accélérée pour ce texte. Un vote à ce sujet aura lieu mardi 1er avril. Si une majorité d'eurodéputés se prononçaient en faveur de la procédure accélérée, le PE pourrait bien avoir une position dès jeudi 3 avril.
Lors d'un débat, le 10 mars, les groupes se sont toutefois montrés divisés sur la question (EUROPE 13596/23). (Léa Marchal)