Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision de la Commission européenne de mai 2021 ayant constaté la participation de sept banques d'investissement - UBS, Natixis, UniCredit, Nomura, Bank of America, Portigon (anciennement WestLB) et NatWest (anciennement Royal Bank of Scotland) - à une entente dans le trading des obligations d'État européennes entre janvier 2007 et novembre 2011 (EUROPE 12723/12) et infligé des amendes à Nomura, UBS et UniCredit pour un total de 371 millions d'euros, dans un arrêt rendu mercredi 26 mars (affaires T-441/21, T-449/21, T-453/21, T-455/21, T-456/21 et T-462/21).
Saisi par six banques, le Tribunal confirme l'essentiel de la décision de la Commission. Il confirme la gravité de l'infraction au regard de la concurrence, caractérisée par l'échange d'informations commercialement sensibles, la fixation de prix et une répartition de la clientèle sur les marchés primaire et secondaire des titres souverains.
Le Tribunal rappelle également que les agissements anticoncurrentiels d'un employé sont attribuables à l'entreprise dont il fait partie. Ainsi, les banques d'investissement sont responsables du comportement de leurs traders.
S'agissant de Nomura, le juge européen réduit toutefois le montant de l'amende de 129,6 à 125,6 millions d'euros, la Commission ayant commis une erreur en refusant d'utiliser les données exactes que cette banque lui avait fournies. Dans le cas d’UniCredit, le comportement anticoncurrentiel ayant débuté 17 jours plus tard que la date indiquée par la Commission, son amende est réduite de 69,4 à 65 millions d'euros.
L'amende visant UBS est en revanche maintenue à hauteur de 172,4 millions d'euros.
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/g4a (Mathieu Bion)