Selon les amendements déposés en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) au rapport d’initiative du Parlement européen sur les réseaux électriques, obtenus par Agence Europe, les rapporteurs devront trouver un terrain d’entente sur la coordination au niveau européen de la planification des réseaux électriques pour leur modernisation et leur expansion (EUROPE 13603/5). Les amendements de compromis devraient être finalisés avant un vote en commission le 3 juin.
Alors que la rapport initial (EUROPE 13591/9) invite la Commission européenne à une révision du règlement TEN-E ('Trans-European Networks for Energy') permettant de « mettre en place une planification intersectorielle mieux coordonnée » et d’accorder un rôle renforcé à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) dans le processus de planification, certains amendements soulignent plutôt « le maintien des responsabilités des opérateurs du système » nationaux.
L’objectif visé par la rapportrice Anna Stürgkh (Renew Europe, autrichienne), interrogée par Agence Europe, est toutefois de promouvoir « un cadre règlementaire européen solide » et de faire en sorte que les exigences en place soient pleinement exécutées, sans pour autant créer de nouvelles agences supranationales ou créer des conflits de compétence.
Plus généralement, le rapport d’initiative vise à « établir une référence » et envoyer un message fort à la Commission, en amont de son futur paquet européen pour les réseaux, mais également par anticipation des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP), dont dépendra le sort du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (CEF) (EUROPE 13604/2).
Plusieurs amendements de députés PPE , S&D et Renew Europe demandent explicitement d’ « augmenter le pourcentage des fonds du CEF consacrés aux projets de réseaux électriques présentant un intérêt transfrontalier ».
Ensuite, une série d’amendements de députés du PPE, de La Gauche et des Patriotes pour l’Europe ajoutent le concept de « résilience » des infrastructures physiques face aux événements climatiques extrêmes et au changement climatique, mais aussi aux menaces informatiques.
Par ailleurs, plusieurs amendements déposés par des députés S&D et Renew Europe mettent l’accent sur la collaboration avec des pays tiers, en particulier le Royaume-Uni et la Norvège, notamment pour le développement de l'énergie éolienne en mer.
Les députés de Renew Europe soulignent en outre la nécessité de tenir compte des défis auxquels sont confrontées les régions ultrapériphériques et les autres zones qui ne sont pas connectées au réseau électrique européen. D’autres insistent sur la nécessité de prêter attention aux prix élevés de l’énergie en Europe du sud-est ou encore aux congestions en Europe centrale et de l’est.
En outre, le groupe S&D demande de maximiser la normalisation ou la standardisation des équipements clés des réseaux électriques, « dans la mesure où cela est techniquement possible ».
Certains amendements soulignent par ailleurs le manque de main-d’œuvre dans le secteur énergétique, mais aussi la nécessité d’inclure le principe d’« efficacité énergétique d’abord », d’accélérer le déploiement des réseaux dits « intelligents » pour améliorer la gestion des congestions, ou encore d’appliquer le principe d' « intérêt public supérieur » à l'autorisation de l'infrastructure de réseau.
Pour voir les amendements déposés : https://aeur.eu/f/g4o (Pauline Denys)