Les députés de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen se pencheront dans les semaines à venir sur la position du PE en matière de sécurité énergétique, avec la rédaction d'un rapport consacré au réseaux électriques européens et un autre à la sécurité d’approvisionnement.
Les premières versions de ces deux rapports ont été publiés, respectivement, les 24 et 25 février et devront être discutées en ITRE le 18 mars. Les députés auront ensuite jusqu'au 20 mars pour déposer leurs amendements. Un vote en ITRE pourrait avoir lieu en juin, suivi d'un vote en plénière en juillet.
Réseaux. Le rapport d’initiative sur les réseaux électriques élaboré par Anna Stürgkh (Renew Europe, autrichienne), rapportrice sur le sujet, appelle à accélérer le financement des réseaux électriques pour lesquels l’UE doit investir, d’ici 2030, 584 milliards d'euros.
Le rapport provisoire demande notamment que le budget alloué sous le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (CEF energy) soit renforcé à l'occasion de la présentation de la proposition du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), et que la Commission propose un instrument de financement pour soutenir les projets de réseaux décentralisés.
Le document appelle aussi à une révision ciblée du règlement RTE-E afin notamment d'introduire un processus de planification solide et de simplifier les candidatures pour les gestionnaires de réseaux de distribution de petite et moyenne tailles.
Sécurité d’approvisionnement. Le rapport non législatif élaboré par Beata Szydło (CRE, polonaise) sur la sécurité d’approvisionnement en énergie, appelle à la révision de la définition de « sécurité énergétique » dans le cadre géopolitique actuel.
Le document provisoire condamne, entre autres, les appels à un retour aux importations d'énergie russe dans le cadre de l'accord de paix en Ukraine et estime que la prochaine révision du cadre de l’UE pour la sécurité d'approvisionnement devrait inclure l'obligation pour chaque État membre de préparer un plan de sortie pour les sources d'énergie russes.
Le rapport souligne l'importance de la diversification, de la flexibilité et du stockage ainsi que le « rôle clé » de la neutralité technologique.
Il note, en particulier, la nécessité de soutenir le développement d'une nouvelle génération de technologies nucléaires et reconnaît l'importance d'accroître la production nationale, y compris dans des secteurs moins développés, tels que la géothermie, le biométhane et l'énergie marine.
Il indique en outre la nécessité d'augmenter la production de gaz naturel dans l'UE et l'Espace économique européen. La rapportrice souligne ainsi, dans une note explicative, « la politique instable et ambivalente de l'UE à l'égard du gaz naturel, qui a affaibli la position commerciale des entreprises européennes, les empêchant de conclure des contrats à long terme », mentionnant la limitation légale des contrats de gaz jusqu'en 2049 (EUROPE 13413/13).
Pour voir le rapport provisoire sur les réseaux : https://aeur.eu/f/fpp ; et sur la sécurité d’approvisionnement : https://aeur.eu/f/fpq (Pauline Denys)