En 2024, le Parquet européen (EPPO) a ouvert 1 504 nouvelles enquêtes, soit une hausse de près de 10% en un an, pour un préjudice estimé à 13,07 milliards d'euros, selon son rapport annuel publié lundi 3 mars.
Concernant la fraude, l’EPPO a traité 6 547 signalements, ce qui représente une augmentation de 56% en un an. Seuls 27% de ces signalements proviennent des autorités nationales et moins de 1% des institutions européennes.
La lutte contre la fraude à la TVA a représenté plus de 53% des dommages estimés dans les enquêtes en cours, ce qui confirme l’implication systématique de groupes criminels organisés.
La coopération renforcée entre l’EPPO et les autorités nationales ainsi que par un ciblage plus important des organisations criminelles impliquées dans la fraude à la TVA et aux fonds européens seraient la principale raison d'une telle augmentation.
Ainsi, l’EPPO a intensifié sa collaboration avec les agences Europol et Eurojust. 149 échanges d’informations pour la collecte de preuves et 235 interactions dans le cadre du système 'hit/no-hit', dont l'objectif est d’éviter les enquêtes parallèles, ont été inventoriés.
Par ailleurs, des accords ont été signés avec de nouveaux partenaires, tels que le Centre national anticorruption de Moldavie et la Commission anticorruption des Seychelles, afin de renforcer la lutte contre les délits financiers internationaux.
Si l’absence de certains États membres non participants reste un enjeu pour la coordination des enquêtes transfrontalières, on rappellera l’adhésion de la Pologne et de la Suède, en fin d'année (EUROPE 13544/28), qui a porté le nombre d’États membres participants à 24.
Aussi, l’EPPO a maintenu ses efforts pour améliorer la récupération des produits de la criminalité. En 2024, les juges ont accordé aux procureurs délégués européens des ordonnances de gel totalisant 2,42 milliards d’euros.
Par ailleurs, l’EPPO a participé à plusieurs réunions avec les institutions européennes, notamment au sein des commissions parlementaires des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen afin d’évaluer l’efficacité du cadre réglementaire en vigueur.
En octobre 2024, un examen annuel de la coopération entre l’EPPO et la Commission européenne a conduit à une révision de l’accord de travail pour permettre à la Commission de prendre des mesures correctives plus rapidement.
Face à cette augmentation, le manque de ressources reste une problématique majeure, ainsi que l’a rappelé dans un communiqué Laura Kövesi, procureur en chef, appelant à une adaptation des capacités de l’EPPO.
« Après plus de trois ans d'activité, qui ont permis de découvrir un nouveau continent de criminalité, la capacité du Parquet européen doit être adaptée à la réalité », a-t-elle déclaré.
En 2023, la question des moyens financiers avait déjà été soulevée par la même Mme Kövesi (EUROPE 13148/11). Deux ans plus tard, le constat reste similaire. L’EPPO, « conçu de manière à être petit et à s'occuper de ce qui était communément considéré comme une criminalité de niche », selon les mots de Laura Kövesi en préambule du rapport, a révélé une fraude massive, mais sa capacité à y faire face dépendra des décisions prises au niveau européen pour renforcer son cadre opérationnel et ses ressources humaines et financières.
Le rapport : https://aeur.eu/f/fpr (Nithya Paquiry)