Dans un 'Avis urgent' demandé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et rendu lundi 3 mars, la Commission de Venise réclame des autorités géorgiennes le réexamen des amendements au code des infractions administratives et à la loi sur les rassemblements et manifestations.
Leur adoption s’est faite de manière précipitée et sans consultation des parties prenantes, constatent les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, qui estiment que cela porte...