Les ministres européens de la Justice, réunis en Conseil vendredi 7 mars, ont été invités à discuter de la lutte contre l’impunité des crimes de guerre commis en Ukraine.
Au lendemain d’un Conseil européen extraordinaire au cours duquel les États membres de l’Union européenne se sont montrés déterminés à apporter leur soutien à l’Ukraine (EUROPE 13594/2), cette session a permis d'évoquer les initiatives de l’UE et de ses partenaires, les autorités nationales et les instances judiciaires internationales, dont la Cour pénale internationale, dans la lutte au niveau juridique contre l'impunité.
Selon un communiqué du Conseil de l’UE, la contribution des États membres aux travaux du tribunal spécial en « cours de création sous les auspices du Conseil de l’Europe » (EUROPE 13572/14) a fait partie des principaux sujets évoqués.
Cette instance judiciaire aurait pour mission de juger les crimes d’agression commis en Ukraine.
En outre, un état des lieux relatif à la coopération pour les ministres. Il s'agissait notamment de faire le bilan des transferts de preuves collectées et stockées dans la base de données de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust.
« Nous avons beaucoup fait au sein de l’UE pour recueillir et préserver les preuves des crimes commis par la Russie. Je suis convaincu que ces efforts seront essentiels pour les travaux du tribunal spécial qui sera bientôt créé. La justice sera rendue et la Russie sera tenue responsable des crimes de guerre qu’elle a commis en Ukraine », a déclaré le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, dans un communiqué.
Lors de la conférence de presse qui a clôturé la journée, le commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, a assuré que la Commission continuerait de soutenir les enquêtes et actions menées et coordonnées par Eurojust, dont il a rappelé le rôle essentiel.
« La Russie doit être tenue responsable. Des actions devraient être menées à cet égard. Il faut faire feu de tout bois pour parvenir à cet objectif », a-t-il en outre martelé.
Pour rappel, lors de leur réunion informelle à Varsovie sous Présidence polonaise, fin janvier (EUROPE 13570/2), les ministres de la Justice avaient déjà consacré une session de travail à la réponse européenne face aux crimes de guerre en Ukraine.
Les discussions s'étaient articulées autour de l’application des sanctions contre la Russie, l’extension du mandat du Parquet européen et la collecte des preuves. (Nithya Paquiry)