Le Conseil 'Justice' qui s’est tenu vendredi 7 mars à Bruxelles s’est ouvert sur un débat d’orientation sur la proposition de directive visant à harmoniser certains aspects du droit de l’insolvabilité. Cette initiative, qui s’inscrit dans le plan d’action pour l’Union des marchés des capitaux, vise à simplifier le cadre juridique pour les investisseurs transfrontaliers confrontés à des réglementations nationales disparates.
Les ministres ont principalement échangé au...