La Cour de justice de l’UE a condamné la Croatie (aff. C-315/23) à payer une somme forfaitaire d’un million d’euros et une astreinte de 6 500 euros par jour de retard, jeudi 6 mars, pour avoir laissé environ 140 000 tonnes de granulats de pierre en décharge dans le village de Biljane Donje malgré un risque de rejet de substances nocives.
La décision de la Cour survient après un premier recours en manquement introduit en 2019 par la Commission. Après l'arrêt de la Cour de...