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Bulletin Quotidien Europe N° 13595
INSTITUTIONNEL / PlÉniÈre du parlement europÉen

Compétitivité, simplification, Ukraine, défense européenne et Semestre européen au cœur de la plénière du 10 au 13 mars

Les eurodéputés se réuniront du 10 au 13 mars à Strasbourg pour une session plénière marquée par l’actualité internationale et ses répercussions sur l’UE. Ainsi, le soutien à l'Ukraine, le renforcement de la défense de l'UE et la compétitivité seront abordés par différents biais. Mardi, à midi, la plénière célébrera aussi la Journée internationale des droits des femmes en recevant quatre figures engagées pour la liberté et la justice : la leader des forces démocratiques de Biélorussie, Svetlana Tikhanovskaïa, la militante biélorusse Palina Sharenda Panasiuk, ainsi que les activistes ukrainiennes Lenie Umerova et Tata Kepler. 

Dans l’après-midi, les eurodéputés débattront de la feuille de route pour les droits des femmes, document adopté ce vendredi (voir autre nouvelle) par la Commission européenne et destiné à servir de 'boussole' pour la future stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Institutionnel. Les députés interrogeront la Commission européenne sur ses 100 premiers jours de travail, mercredi après-midi. L’accent devrait être mis sur la défense, la migration, la compétitivité et la simplification. Ce dernier sujet sera aussi traité à part dans un débat, dès lundi, afin de réagir sur les premiers paquets 'omnibus' de la Commission (EUROPE 13588/4).

À ce propos, le groupe du PPE a demandé à recourir à la procédure accélérée pour adopter le texte qui suspend l’application des directives CSRD et CSDDD, le temps d’adopter les changements plus larges du paquet 'omnibus'.

Ces sujets devraient aussi être abordés mardi dans l’hémicycle lors d’un échange sur le sommet européen extraordinaire du 6 mars (EUROPE 13594/1, 13594/2), puis lors d’un deuxième débat pour préparer le prochain Conseil européen des 20 et 21 mars.

Compétitivité. Le 'Pacte industrie propre', présenté par la Commission en même temps que ses 'omnibus' (EUROPE 13588/1), sera aussi discuté mardi à Strasbourg ainsi que le plan d’action pour l’industrie automobile (EUROPE 13593/14).

Politiques économiques et sociales. Mercredi matin, les élus débattront du 'Semestre européen pour la coordination des politiques économiques' et des priorités sociales et d'emploi pour 2025, avec un vote prévu le même jour.

Dans l’après-midi, ils entendront la Commission présenter son projet d’Union des compétences (EUROPE 13593/18) et auront un débat sur la façon de « lutter pour des opportunités plus nombreuses et meilleures d'étudier, de se former ou de travailler dans l'UE et pour ramener nos talents chez nous ». Dans la foulée, la Commission fera une déclaration sur « la nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs » dans les processus de restructuration. Un vote sur le sujet est prévu jeudi.

Migration. Les eurodéputés s’entretiendront mardi après-midi avec le commissaire aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner, sur la nouvelle initiative législative sur les retours, présentée le même jour.

Sécurité. Les élus auront l’occasion de réagir, mardi, sur les récentes propositions de la Commission en matière de financement de la défense (EUROPE 13592/1) ainsi que de formuler leurs attentes pour le 'Livre blanc' sur le même thème, attendu le 19 mars. Une résolution à ce propos sera mise au vote mercredi.

Affaires étrangères.

- Moldavie. Lundi, le Parlement européen se prononcera sur l’accord PE/Conseil instaurant l’aide macrofinancière pour la Moldavie (EUROPE 13594/24).

- Ukraine. Une résolution sera mise au vote mercredi à propos du soutien à l’Ukraine, trois ans après le début de la guerre. Le débat a eu lieu lors de la session plénière de février (EUROPE 13577/4). Les élus discuteront toutefois, dans l’après-midi, des avoirs russes gelés suite aux sanctions.

- Proche-Orient. Les eurodéputés ont mis à l’agenda de mardi un débat sur « le besoin d'un soutien de l’UE pour une reconstruction et une transition juste en Syrie », sujet sur lequel ils devraient adopter une résolution le lendemain.

Sans résolution, cette fois, ils discuteront de la situation qui se détériore à Gaza à cause de la non-extension du cessez-le-feu.

Résolutions sur les droits de l’homme. Les députés débattront mercredi soir de trois cas de violations des droits de l’homme, de la démocratie et de l'État de droit : - en Thaïlande, avec l'expulsion récente de réfugiés ouïghours vers la Chine (EUROPE 13590/20) ; - au Soudan, où l'on assiste à une grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme (EUROPE 13590/19) ; - en Azerbaïdjan, où des otages arméniens sont détenus illégalement et ont fait l'objet de simulacres de procès. Trois résolutions distinctes seront mises aux voix jeudi midi.

Justice. Mercredi après-midi, les députés interrogeront la Commission et le Conseil sur l’état des négociations du règlement sur la reconnaissance transfrontalière de la parentalité. La question orale, adoptée par la commission des affaires juridiques (JURI) en février (EUROPE 13583/14), vise à clarifier les entraves au Conseil. Et pour cause, ce texte, que le Parlement soutient, est actuellement bloqué par plusieurs États membres opposés à la reconnaissance automatique des enfants nés par gestation pour autrui ou issus de familles homoparentales. 

Agriculture. Lors d’un débat, jeudi 13 mars, les députés et la Commission évoqueront les orientations futures du secteur agroalimentaire dans l’Union européenne. La Commission présentera sa ‘vision pour l’agriculture et l’alimentation’ (EUROPE 13586/12). Les députés devraient l'interroger sur la mise en œuvre de cette feuille de route dans la perspective de la réforme de la politique agricole commune (PAC) et des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2028-2034.

Climat. Lundi, le PE entamera sa session plénière avec une déclaration de la Commission sur le soutien aux régions les plus vulnérables de l'UE face aux effets dévastateurs du changement climatique, notamment après le passage du cyclone à La Réunion. 

Santé. La Commission présentera mardi aux députés la nouvelle loi sur les médicaments critiques (EUROPE 13537/30). Cette législation vise à remédier aux graves pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux, à réduire la dépendance extérieure pour ce qui est des médicaments et des ingrédients critiques ainsi qu’à garantir l’approvisionnement en médicaments abordables.

Énergie. Les députés débattront, jeudi, du plan d’action pour des prix abordables de l’énergie, que la Commission viendra brièvement expliquer dans l’hémicycle après sa présentation officielle le 26 février (EUROPE 13588/3).

Ils échangeront aussi, la veille, sur l'accélération de la sortie du gaz russe dans l'UE.

Recherche. Mardi, le PE votera le rapport d'initiative proposant de renforcer les capacités de recherche et d'innovation de l'Europe dans la perspective du dixième programme-cadre de recherche (PC10) (EUROPE 13583/12).

Éducation. En clôture de cette plénière, jeudi, la Commission présentera une déclaration sur le potentiel des alliances universitaires européennes pour façonner un espace européen de l’éducation. L’initiative, qui fête ses cinq ans, a pour ambition de renforcer la compétitivité académique de l’UE en facilitant la mobilité étudiante et la reconnaissance des diplômes (EUROPE 13589/14). Un projet de diplôme européen est en discussion pour harmoniser les qualifications et accroître l’attractivité de l’enseignement supérieur européen sur la scène mondiale. (La rédaction)

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