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Bulletin Quotidien Europe N° 13595
Sommaire Publication complète Par article 17 / 24
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs

Selon la CJUE, le traitement et la réservation d'un vol par un tiers n'empêche pas l'indemnisation des passagers en cas de retard important

Dans son arrêt de jeudi 6 mars dans l'affaire C-20/24, la Cour de justice de l'UE confirme qu'une carte d'embarquement pour un vol constitue une preuve suffisante pour une réservation effectuée sur un vol, et ce même dans le cas où cette réservation a été effectuée à travers une plateforme tierce à l'organisateur du vol. 

L'affaire, à l'origine instruite en Pologne, concerne deux voyageurs ayant payé un vol entre Tenerife et Varsovie, dans le cadre d'un voyage organisé. Le...

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