Dans son arrêt de jeudi 6 mars dans l'affaire C-20/24, la Cour de justice de l'UE confirme qu'une carte d'embarquement pour un vol constitue une preuve suffisante pour une réservation effectuée sur un vol, et ce même dans le cas où cette réservation a été effectuée à travers une plateforme tierce à l'organisateur du vol.
L'affaire, à l'origine instruite en Pologne, concerne deux voyageurs ayant payé un vol entre Tenerife et Varsovie, dans le cadre d'un voyage organisé. Le contrat de voyage a été conclu avec une société tierce, agissant au nom des passagers.
Le vol ayant eu 22 heures de retard, les passagers ont demandé une indemnisation, refusée par le transporteur aérien, au motif que les copies des cartes d'embarquement n'étaient pas une preuve suffisante pour témoigner d'une réservation confirmée.
Le transporteur a également soutenu que les passagers avaient voyagé gratuitement ou à un tarif réduit, ce qui exclurait leur droit à indemnisation.
Selon la Cour, saisie par le juge polonais, « une carte d'embarquement peut constituer une preuve suffisante de réservation confirmée, partant du fait qu'elle a été acceptée et enregistrée ». Le paiement du prix du voyage, « y compris le vol, à forfait et par un tiers, n’exclut pas le droit à une indemnisation en cas de retard important d’un vol ».
De plus, la Cour a indiqué qu'il incombe au transporteur aérien lui-même de démontrer que les passagers ont voyagé gratuitement ou à un tarif réduit non accessible au public.
Voir le communiqué de presse : https://aeur.eu/f/fsc
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/fsd (Isalia Stieffatre)