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Bulletin Quotidien Europe N° 13595

Sommaire Publication complète Par article
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : la Commission européenne dévoile sa future stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
DROITS FONDAMENTAUX : application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, les États membres assurent de leur soutien aux organisations de la société civile
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : compétitivité, simplification, Ukraine, défense européenne et Semestre européen au cœur de la plénière du 10 au 13 mars
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : droit de l'insolvabilité - les ministres européens ont poursuivi le débat sur les procédures 'pre-pack' et les transferts automatiques de contrats
ÉNERGIE : les gestionnaires de réseau pour la distribution et le transport d'électricité insistent sur la collaboration pour la numérisation du secteur
AGRICULTURE : droits de plantation, étiquetage - les contours du 'paquet vin' d'avril de la Commission européenne
NUMÉRIQUE : face aux attaques américaines, la Commission européenne défend l'impartialité du DMA
CONSOMMATEURS : l'UE relève une recrudescence de pratiques non conformes dans le domaine de la vente en ligne de seconde main
SANTÉ : la Commission européenne présentera le 11 mars sa législation sur les médicaments critiques
RECHERCHE : la Commission européenne lance deux nouveaux projets Euratom pour renforcer la coopération entre la science et l'industrie
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : Adam Bodnar mise sur les efforts européens pour une réponse judiciaire contre l'impunité en Ukraine
UKRAINE : l'UE maintient un contact étroit avec ses partenaires de l'OTAN sur la résolution de la guerre
ACTION EXTÉRIEURE
TAÏWAN : l’UE appelle Taipei à prendre les mesures nécessaires pour l'abolition totale de la peine de mort
ASIE CENTRALE : le représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale au Turkménistan en amont du Sommet bilatéral avec la région
ÉCONOMIE - FINANCES
EUROGROUPE : coordination des politiques budgétaires, cryptoactifs et union des marchés de capitaux à l’agenda des ministres européens
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : les États membres de l'UE se penchent le 10 mars sur la place des 'seniors' sur le marché du travail
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : selon la CJUE, le traitement et la réservation d'un vol par un tiers n'empêche pas l'indemnisation des passagers en cas de retard important
ENVIRONNEMENT : la Croatie sanctionnée par la Cour de justice de l'UE pour mauvaise gestion de ses déchets mis en décharge
CONSEIL DE L'EUROPE
BIODIVERSITÉ : le texte abaissant le niveau de protection du loup en Europe entre en vigueur, permettant une proposition de modification de la directive 'Habitats'
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide d'État tchèque de 279 millions d'euros pour le stockage d'énergie
BLANCHIMENT : l'Autorité bancaire européenne consulte sur les nouvelles règles renforcées
ÉNERGIE : Energi Danmark condamné à une amende pour avoir manipulé le marché de gros de l'électricité dans les pays nordiques en 2020
TRANSPORTS : l'EASA sollicite l'avis des parties prenantes sur les spécifications techniques européennes de protection de l'environnement pour les autogires
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : une Europe forte pour une société forte - par Tobias Cremer, Raphaël Glücksmann, Sven Misker et Thijs Reuten

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16 février 2026
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