Ukraine. En ce jour de célébration du troisième anniversaire de l’invasion russe de l’Ukraine, les ministres discuteront, comme à l’accoutumée, de la situation en Ukraine, notamment avec leur homologue ukrainien, Andrii Sybiha, par visioconférence.
Alors que les discussions entre Américains et Russes ont commencé, le Conseil devrait d’abord se pencher sur la nécessité que rien ne soit décidé sur l’Ukraine sans l’Ukraine et sans l’implication de l’Europe. Une position qui sera défendue lundi à Washington par le président français, Emmanuel Macron, et bien sûr à Kiev par les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne.
Les ministres devraient aussi discuter du renforcement du soutien à Kiev, notamment militaire. « À la lumière des développements aux États-Unis, l’UE doit fournir un soutien militaire plus important à l’Ukraine. Elle doit aller au-delà des 20 milliards d’euros que nous avons fournis l’année dernière », a expliqué un haut diplomate européen.
Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a présenté aux États membres un document qui proposerait d’atteindre 1,5 million de munitions en 2025, mais aussi plusieurs millions d’euros d’aide. Selon une source, il s’agirait de 6 milliards d’euros, qui correspondraient, selon le SEAE, au financement des priorités les plus importantes : les munitions, les systèmes de défense antiaérienne, l’entraînement et l’équipement de deux brigades. Le montant définitif du soutien n’est cependant pas encore déterminé.
Aucune décision sur ce paquet ne devrait être prise ce lundi, il s’agira d’une première discussion. Un tel soutien nécessiterait une unanimité des États membres, bien que les contributions se feraient sur base volontaire, et la Hongrie a déjà annoncé publiquement qu’elle était contre.
Le Conseil devrait aussi adopter le 16e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie (EUROPE 13583/1).
RDC. Les ministres reviendront sur la situation à l’est de la République du Congo (RDC), où le groupe armé rebelle ‘M23’ poursuit son offensive avec l’appui du Rwanda.
Alors que l’UE est pointée du doigt pour son absence de réaction effective (EUROPE 13581/14) et que le Parlement européen a exigé des sanctions immédiates contre le Rwanda (EUROPE 13579/12), il appartient désormais à la Commission européenne et aux États membres de s’accorder sur des mesures concrètes.
Vendredi, un diplomate européen a affirmé que les Vingt-sept avaient trouvé un consensus sur la suspension du Protocole d’accord UE-Rwanda sur les minerais (EUROPE 13353/7). Jusqu’ici, « des hésitations persistaient en raison d’un manque de compréhension », a-t-il affirmé.
D’autres sources européennes ont fait part d’une position plus prudente du Conseil de l'UE. « Je m’attends à un consensus ou à un accord politique lundi, mais pas à une avancée suffisante pour permettre l’adoption d’actes juridiques », a déclaré l’une d’elles. La suspension « reste l’une des options sur la table », a déclaré une autre.
En outre, la question du soutien financier de l’UE (EUROPE 13526/5) aux forces rwandaises engagées au Mozambique dans le cadre d’une mission régionale de lutte contre le terrorisme est restée, selon l’un de ces diplomates, « totalement absente » des discussions préparatoires des ministres.
Parmi les autres options de sanctions qui seront discutées figure l’adoption par l’UE d’une liste de sanctions ciblées contre des responsables de haut rang, à l’image des mesures prises jeudi par les États-Unis. Ces dernières visent notamment James Kabarebe, ministre d’État rwandais à l’Intégration régionale, ainsi que Lawrence Kanyuka, porte-parole du 'M23', qui possède par ailleurs deux entreprises enregistrées en Europe.
Les ministres européens devraient également explorer d'autres leviers diplomatiques, tels que des mesures de dissuasion ou le report des consultations avec Kigali.
La réunion des Vingt-sept, présidée par Kaja Kallas, devrait en tout cas aboutir à une réaffirmation du soutien de l’UE aux processus régionaux de paix (EUROPE 13576/13). Vendredi, le Service européen pour l’action extérieure a annoncé avoir convoqué l'ambassadeur du Rwanda auprès de l'UE, en condamnant une nouvelle fois l’offensive en cours en territoire congolais, dans un communiqué.
Moyen-Orient. Le Conseil des Affaires étrangères abordera plusieurs dossiers régionaux sensibles, à commencer par la Syrie. Après avoir donné, lors du Conseil précédent (EUROPE 13566/4), leur accord de principe pour l’allégement des sanctions, les ministres devraient adopter lundi la suspension d’un certain nombre de mesures sur l’énergie et les transports et de nouvelles exemptions sur la finance pour permettre les transactions bancaires dans ces deux secteurs pour la reconstruction. Cette levée sera associée à un mécanisme de réversibilité ('snapback'), si le gouvernement syrien ne remplit pas ses engagements. L’exemption sur l’aide humanitaire devrait également être prolongée. La tenue, le 19 mars, de la neuvième conférence de Bruxelles sur la Syrie, qui portera sur un soutien financier et politique au pays, sera également évoquée.
Les échanges du Conseil sur le Proche-Orient seront étroitement liés au Conseil d’association UE-Israël, le premier depuis octobre 2022 (EUROPE 13034/12), qui se tiendra l’après-midi même. Les ministres traiteront des relations bilatérales entre les deux parties ainsi que de la situation à Gaza et en Cisjordanie. L’occasion d’évoquer la mission EUBAM Rafah, qui a permis à 1 700 Gazaouis de traverser la frontière avec l’Égypte depuis son redéploiement, le 31 janvier (EUROPE 13575/11). Les tensions avec le reste de la région, notamment l’Iran, seront également à l’ordre du jour. À l’inverse, la remise en cause de l’accord d’association, exigée par quelques États membres et ONG du fait de « violations du droit international » à Gaza (EUROPE 13583/20), ne sera pas discutée, la nécessité d’un vote à l’unanimité rendant toute suspension peu envisageable. Soulignant l’importance de continuer le dialogue avec les Israéliens, un diplomate européen a déclaré qu’il n’était pas question de faire de cette rencontre un « tribunal » tout en refusant de la qualifier de « coutumière ('business as usual') ».
La veille au soir, les ministres des Affaires étrangères s'entretiendront sur la situation humanitaire avec des représentants de l’ONU, dont Sigrid Kaag, coordinatrice de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza pour le Conseil de sécurité, et Philippe Lazzarini, commissaire général de l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Rapidement, le Conseil pourrait faire un point sur la situation au Liban, notamment sur le soutien aux institutions et aux forces armées libanaises, quelques jours après la nomination tant attendue d’un nouveau gouvernement (EUROPE B13576A14), mais aussi sur la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu (EUROPE 13535/14).
Iran. Lors de leur déjeuner en session restreinte, les ministres reviendront sur le soutien de l’Iran à la Russie dans sa guerre à l’Ukraine, notamment avec la production de drones, mais aussi sur la situation des droits de l’homme dans le pays, y compris les Européens arbitrairement détenus, les actions destabilisatrices de Téhéran dans sa région et ses opérations hybrides en Europe, ou encore son programme nucléaire.
Géorgie. Rapidement, le Conseil reviendra sur la situation en Géorgie, qui continue de se dégrader (EUROPE 13575/10). Alors que de nombreux États membres souhaiteraient l’adoption de sanctions contre les responsables de la dégradation de la situation, la Hongrie et la Slovaquie s’y opposent toujours. (Camille-Cerise Gessant, Justine Manaud et Bernard Denuit)