La Commission européenne a ouvert deux autres consultations qui touchent à la mise en œuvre du règlement pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA) (EUROPE 13564/33, 13565/18). Celui-ci accorde des flexibilités pour installer des sites de production de certaines technologies propres et stratégiques dans l'UE.
La première consultation concerne le règlement d'exécution qui établira la liste des produits finis et des principaux composants de technologie 'zéro émission nette' pour lesquels le critère de résilience s'applique dans certains marchés publics et enchères. Les produits et composants listés dans le règlement d'exécution pourront bénéficier du critère de résilience lorsqu'ils participeront à un marché public ou à une enchère, dès lors que l'UE sera dépendante à 50% d'un seul pays tiers pour ce même produit.
Voir la consultation (ouverte jusqu'au 20 février) : https://aeur.eu/f/f92
Le deuxième appel à contributions concerne des lignes directrices destinées à garantir des conditions uniformes dans les critères de sélection des projets considérés comme stratégiques. Cela inclut des précisions sur la manière de quantifier les capacités de production supplémentaires, ou encore de juger une installation pionnière.
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/f93 (LM)