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Bulletin Quotidien Europe N° 13566
ACTION EXTÉRIEURE / GÉorgie

Le Conseil durcit la délivrance de visas pour les diplomates et fonctionnaires géorgiens souhaitant se rendre dans l'UE

Le Conseil de l’UE a décidé, lundi 27 janvier, de suspendre des parties de l'accord de 2011 visant à faciliter la délivrance de visas entre l'UE et la Géorgie, en l'occurrence pour les diplomates et fonctionnaires géorgiens souhaitant se rendre dans l'UE.

« Pour les voyages à destination d'un État membre qui a réintroduit l'obligation de visa, les diplomates et fonctionnaires géorgiens ne bénéficieront plus non plus de délais de demande plus courts, de frais de visa moins élevés et de la possibilité de présenter moins de documents à l'appui de leur demande », dit le Conseil.

Cette décision est une réponse à l’adoption de la « loi sur la transparence de l'influence étrangère » et la répression exercée par les autorités géorgiennes après l'annonce de l'abandon des discussions d'adhésion (EUROPE 13550/12).

L'accord sera suspendu pour : - les membres des délégations officielles participant à des réunions officielles et d'autres événements organisés sur le territoire d'un pays de l'UE par des organisations intergouvernementales ; - les membres des gouvernements et parlements nationaux et régionaux, de la cour constitutionnelle et de la Cour suprême ; - les titulaires de passeports diplomatiques.

Les ressortissants géorgiens avec un passeport ordinaire continueront à bénéficier de l'exemption. (Solenn Paulic)

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