Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a confirmé devant les ministres européens, lundi 27 janvier, son intention de présenter un nouveau paquet de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC).
Ainsi, la procédure d'apurement des performances, qui entraîne des conséquences financières importantes pour les États membres, sera dans le paquet et « sera supprimée », a promis le commissaire.
Lors du Conseil, plusieurs ministres ont réclamé de rendre plus souples certaines des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Il s’agit d’un des principaux critères de conditionnalité des aides agricoles. La Commission va donc examiner la possibilité d’aller plus loin que les simplifications entérinées en 2024.
Lors de la préparation du paquet, la Commission examinera également les résultats des deux études annoncées en 2024. La première étude examine les difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés dans le cadre de la PAC. La seconde étude, qui devrait être finalisée courant 2025, servira davantage à la future réforme et se concentrera sur la charge que représente la PAC pour les administrations nationales.
Lors du Conseil, la France a demandé d’ajuster les BCAE 4 (à recentrer sur les cours d’eau) et 2 (zones humides). Le Portugal a évoqué également la BCAE 4. La Slovénie a insisté sur la BCAE 8 (ainsi que les 9, 6, 2) et la Lituanie les BCAE 1, 2, 6 et 7.
L'Allemagne a demandé de simplifier les règles en matière d’agriculture biologique (EUROPE 13563/16). Et M. Hansen a indiqué que ses services allaient examiner ces requêtes, tout en rappelant « la complexité » des négociations sur ce texte. (Lionel Changeur)