La Commission européenne n’envisage pas de mesures fiscales pour favoriser une alimentation plus saine, selon la réponse de Wopke Hoekstra, commissaire au Climat, vendredi 24 janvier.
Dans une question écrite de novembre, une dizaine de députés européens issus des groupes CRE et PPE ont demandé à la Commission si elle prendrait des mesures « pour coordonner les efforts visant à stimuler la consommation de fruits et légumes frais dans l’ensemble de l’UE » afin de lutter contre certaines maladies.
« Lors de l’adoption de la réforme des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2022, les États membres sont convenus à l’unanimité d’autoriser une flexibilité maximale pour les denrées alimentaires », a souligné M. Hoekstra. Les États membres peuvent choisir d’appliquer des taux réduits de TVA, inférieurs à 5%, ou un taux zéro aux livraisons de denrées alimentaires. « Les États membres doivent respecter le principe de neutralité fiscale inhérent au système de TVA, qui interdit de traiter différemment des produits similaires, et donc concurrents », a-t-il ajouté.
De plus, « l’expérience montre qu’une réduction des taux n’est que peu répercutée » sur les prix finaux à la consommation.
Lire la réponse : https://aeur.eu/f/f90 (Anne Damiani)