La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé, lundi 27 janvier, la création d’un «Conseil d’éthique » chargé de donner des orientations concernant les juges en exercice, les juges ad hoc, les anciens juges ainsi que la Cour elle-même en tant qu’institution.
Ce «Conseil d’éthique » sera composé de cinq membres : le plus ancien vice-président de la Cour, le plus ancien président de section et les trois plus anciens juges en exercice.
Il sera assisté par le...