La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé, lundi 27 janvier, la création d’un « Conseil d’éthique » chargé de donner des orientations concernant les juges en exercice, les juges ad hoc, les anciens juges ainsi que la Cour elle-même en tant qu’institution.
Ce « Conseil d’éthique » sera composé de cinq membres : le plus ancien vice-président de la Cour, le plus ancien président de section et les trois plus anciens juges en exercice.
Il sera assisté par le greffier de la Cour et pourra être consulté par le président de la Cour « pour donner à un juge qui en fait la demande des orientations sur le respect des normes éthiques dans une situation donnée ».
Cette évolution, adoptée en réunion plénière de la Cour en décembre dernier, s’inscrit dans la mise à jour (2021) de la « Résolution sur l’éthique judiciaire de la Cour » avec, au cœur des enjeux : l’intégrité, l’indépendance et l’impartialité des juges actuels ou passés.
Lien vers la Résolution sur l’éthique judiciaire de la Cour : https://aeur.eu/f/f8v (Véronique Leblanc)