L’Autrichien Magnus Brunner, désigné pour succéder à Ylva Johansson au poste de commissaire européen à la Migration et aux Affaires intérieures, a réussi, mardi 5 novembre, son examen de passage devant les eurodéputés.
Ayant adopté une posture d'équilibre sur la plupart des sujets, en particulier l’immigration, entre impératif de fermeté et maintien des garde-fous démocratiques via le respect du travail des ONG et la sauvegarde des droits fondamentaux, M. Brunner a obtenu l'aval des groupes PPE, S&D, Renew Europe et CRE, soit la majorité des 2/3 requise.
Le groupe Verts/ALE s’est abstenu et les groupes La Gauche, PfE et ESN ont voté contre. Magnus Brunner n’a en effet pas réussi à convaincre entièrement les élus, y compris ceux l'ayant soutenu, et les a parfois laissés dans le flou.
Ceux-ci sont restés sur leur faim à plusieurs reprises, par exemple sur les textes du ‘Pacte Asile et migration’ devant être anticipés et mis en œuvre avant 2026, comme l’ont demandé plusieurs États membres, bien que le commissaire désigné leur ait assuré son engagement à faire appliquer cette réforme dès que possible. Même chose sur la façon de préserver la libre circulation dans Schengen : l’ancien ministre des Finances a dit comprendre le souhait de certains États membres de mener des contrôles aux frontières intérieures tant que la sécurité aux frontières extérieures de l’UE ne sera pas pleinement assurée, se distançant ainsi de la possibilité de lancer des procédures d’infraction.
« On essaie de réduire les contrôles au maximum », a-t-il expliqué, notant que les « États membres craignent actuellement que la protection des frontières extérieures ne soit pas suffisante ».
Questionné sur l’élargissement de la zone Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie, il s’est aussi un peu « trop vite rangé derrière les États membres », a jugé une députée au sortir de l’audition.
L’Autrichien était particulièrement attendu sur la question du renforcement de la politique des retours de migrants en situation irrégulière dans l’UE (EUROPE 13506/1), un axe majeur de son mandat. Il s’est dit très clairement « ouvert aux nouvelles idées » innovantes, telles que les ‘return hubs’, position qui n’a pas séduit les Verts/ALE, opposés à l’essentiel de ses pistes de travail.
M. Brunner veut aussi explorer les résultats de dispositifs tels que le protocole entre l’Albanie et l’Italie (EUROPE 13508/25), qui consiste à externaliser en Albanie le traitement des demandes d’asile déposées par des migrants secourus par la marine italienne, puis ramenés dans ce pays. Sur cette question, il s’appuiera sur des garde-fous, en l’occurrence le droit européen et international ainsi que sur les organisations internationales (OIM, UNHCR).
« Un tel concept devrait être organisé d’une manière humaine et tout à fait irréprochable sur le plan légal, et avec les organisations internationales », a-t-il ainsi répondu à l'Italienne Cecilia Strada ou à l'Allemande Birgit Sippel, deux élues du groupe S&D.
Selon M. Brunner, « les parties prenantes doivent donner leur avis et dire à quoi un tel outil pourrait ressembler ». Et si le doute subsistait dans l’esprit des élus, il a également précisé que ces ‘hubs’ de retours ne concerneraient que les personnes déboutées du droit d’asile.
Le commissaire désigné a, sans aucun doute, également déçu les groupes progressistes en expliquant que l’UE travaillera avec ses pays voisins pour stabiliser les flux migratoires, y compris ceux où le respect des droits de l’Homme pose question.
« On ne peut pas choisir la situation géographique. L’Europe va devoir travailler avec ses voisins. Nous devons stabiliser ces voisins et ces partenariats avec les pays tiers fonctionnent », a-t-il répondu, citant notamment la forte baisse des arrivées de migrants en Méditerranée centrale.
S’il a défendu, sur l’immigration irrégulière, la nécessité de se doter d’une « politique juste et ferme » et confirmé qu’une nouvelle proposition législative sur les retours arrivera « avant l’été 2025 », il n’a pas donné de détail sur la nature juridique de ce texte, entre une directive ou un règlement.
Magnus Brunner procèdera d’abord à une grande consultation des parties prenantes pour bâtir ce nouveau texte destiné à réviser la directive actuelle datant de 2008. Et il a rappelé les objectifs que devra atteindre ce nouvel outil, à savoir des retours de migrants illégaux plus simples et plus rapides, une numérisation accrue des procédures, des obligations de coopérations claires pour les personnes concernées et la reconnaissance mutuelle des décisions de retours.
En tenant cette posture d'équilibre et en répétant souvent les mêmes réponses, l'Autrichien s'est cependant également préservé des polémiques et controverses.
Sur le ‘Pacte Asile et migration’, le commissaire désigné a également donné des gages aux élus sur la réponse à donner aux pays membres qui refuseraient d’appliquer cette réforme, comme la Pologne et la Hongrie. Si c'est « justifié », je n’hésiterai pas à lancer des procédures d'infraction à l'encontre de ces pays, a-t-il notamment dit à Fabienne Keller (Renew Europe, française).
Le juriste de formation a aussi essayé de trouver l’équilibre parfait sur la question de la migration légale, qu’il a jugée essentielle compte tenu de « l’évolution démographique » en Europe et des besoins en nouveaux travailleurs. Des outils tels que les partenariats de talents avec les pays tiers pourront ainsi être développés. Mais là aussi, il faudra des règles.
Il a encore soutenu toute initiative permettant de sauver des vies en mer et d’éviter les traversées, comme le dépôt des demandes d’asile dans les consulats et ambassades des pays de l'UE dans les pays tiers.
Le groupe S&D l'a d'ailleurs en partie soutenu en raison de ces deux promesses : faire appliquer sans exception le 'Pacte Asile et Migration' et soutenir la migration légale.
L’Autrichien n’a pas non plus voulu froisser le groupe Patriotes pour l’Europe, qui lui a demandé à plusieurs reprises de s'exprimer sur le financement des infrastructures physiques aux frontières extérieures.
Là encore, Magnus Brunner a opté pour la voie médiane. Estimant que le budget de l’UE est « limité » et que ses moyens ne sont pas extensibles, il a rappelé que les États membres peuvent tout à fait construire de telles infrastructures avec leurs propres moyens. Les fonds européens, quant à eux, pourraient servir à financer des « solutions intégrées » de surveillance des frontières extérieures. Il faudra ici veiller à utiliser l’argent des contribuables de la meilleure des manières, a-t-il ajouté.
Les écologistes considèrent toutefois que ces précautions ne sont pas suffisantes. « Il s’est peu engagé, voire même il a eu des propos contre mes valeurs. Nous aurions voulu plus d’éclaircissements et avoir une seconde opportunité pour obtenir de vraies réponses », a commenté Mélissa Camara (Verts/ALE, française).
Sur les autres sujets de préoccupation des élus, comme l’avenir du règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne, M. Brunner est également resté prudent, se contentant d’appeler le Conseil de l’UE et le PE à entamer les négociations sur ce règlement présenté en 2022 (EUROPE 13475/10).
S’il a préconisé à plusieurs reprises la nécessité d’une solution permettant de protéger les enfants tout en respectant la sphère privée, l’Autrichien n’a pas avancé de piste alternative ni répondu aux sollicitations concrètes des élus sur la question du chiffrement des communications.
Sur l’accès aux données personnelles dans le cadre d'enquêtes, l'ancien ministre s’en est généralement remis aux travaux du Groupe de haut niveau sur l’accès de la police aux données personnelles.
Stratégie de sécurité intérieure. Enfin, Magnus Brunner a également promis une nouvelle stratégie de sécurité intérieure au début 2025 et une nouvelle définition des réseaux criminels permettant d’inclure, par exemple, les mafias.
Il a aussi annoncé une nouvelle stratégie contre le terrorisme et promis de décupler la lutte contre l’antisémitisme ou l’islamophobie. (Solenn Paulic)