Plus d'une vingtaine d'associations de start-up européennes ont publié un document informel, mercredi 23 octobre, pour appeler la Commission à mettre en place un « 28e régime européen » afin de « déverrouiller les capacités des entreprises européennes et leur permettre d’enfin bénéficier d’un véritable marché unique ».
La création de ce régime est une ambition politique, mentionnée par Ursula von der Leyen en juillet après sa réélection à la tête de la Commission européenne en tant que « nouveau statut juridique à l'échelle de l'UE ».
Il permettrait d'instaurer un cadre juridique et administratif commun aux start-up dans les 27 pays de l'Union afin de faciliter leur croissance et leur développement.
Dans ce document, les signataires proposent plusieurs pistes à la Commission, avec l'objectif principal « d'accroître la compétitivité (des start-up européennes) à l'échelle mondiale ».
Ils appellent notamment à l'uniformisation des statuts et législations diverses, notamment « les marchés publics et privés, le droit du travail, le droit des contrats, l'uniformisation des normes, les investissements et la fiscalité ».
Selon les signataires du document, ce nouveau régime, pour être le plus utile possible, doit prendre en compte toutes les dimensions des start-up, à savoir l'utilisation massive du numérique, leur petite taille et parfois leur faible capital, leurs domaines d'activité de prédilection et leur interopérabilité.
De même, les signataires appellent à un système paneuropéen permettant de développer les investissements transnationaux afin de stimuler la croissance au sein de l'UE.
Voir le document : https://aeur.eu/f/e07 (Isalia Stieffatre)