L’Autrichien Magnus Brunner, candidat au poste de commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, qui sera auditionné le 5 novembre par la commission des Libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, confirmera l’engagement d'Ursula von der Leyen à renforcer les outils de l’UE sur la politique des retours, selon les réponses fournies mardi 22 octobre aux élus.
Il présentera ainsi une nouvelle directive ‘Retours’ qui devra « accélérer et simplifier les retours, en définissant des obligations claires de coopération pour les rapatriés, en rationalisant efficacement la procédure, en numérisant la gestion des dossiers et en prévoyant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour des uns et des autres ».
Il rappelle aussi la révision prévue pour la mi-2025 du concept de 'pays tiers sûr', mais reste prudent, à ce stade, sur les ‘hubs de retours’, ces centres de retours dans les pays tiers faisant partie des 'solutions innovantes' pour réduire les arrivées irrégulières, poussées par plus de 15 pays membres et par Ursula von der Leyen.
Il ne prend en effet pas position sur ce sujet, mais indique qu’il explorera de nouvelles pistes pour renforcer les retours au-delà du 'Pacte Asile et migration', en s’appuyant notamment sur le travail mené par l’OIM et le UNHCR dans les pays tiers.
Un autre axe de travail sera la politique des visas, en lien notamment avec le commerce et le développement, afin de favoriser la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers.
Les politiques de l’UE devront être utilisées « pour faire en sorte que les pays acceptent de reprendre leurs propres ressortissants. Parallèlement, il est essentiel d'offrir des voies légales et des possibilités de réinstallation aux personnes ayant besoin d'une protection, ce qui peut inciter à renforcer la coopération en matière de réadmission », écrit-il aussi.
Promettant une « approche juste, humaine et globale » qui bénéficie à la fois aux pays de l’UE et aux pays tiers, l’Autrichien prendra en compte l'ensemble du parcours des migrants, avec une approche « tout au long du parcours - du pays d'origine à la destination, en passant par les pays de transit -, tout en respectant la souveraineté nationale, les valeurs et le cadre juridique de l'UE, les droits fondamentaux et les obligations internationales. Ces exigences resteront au cœur de tous les efforts de coopération avec les pays tiers, y compris dans le cadre de tous les partenariats globaux ».
Sur l’instrumentalisation de la migration, orchestrée actuellement par Minsk et Moscou, Magnus Brunner promet son soutien total aux pays concernés et se montre ouvert à des solutions complémentaires au ‘Pacte’.
« Je veillerai à ce que les États membres confrontés à une situation dans laquelle un État hostile exerce une pression aux frontières extérieures disposent des outils adéquats pour réagir efficacement. Dans ce contexte, je verrai comment les réponses apportées par le Code frontières Schengen et le règlement sur les situations de crise et de force majeure pourraient être davantage complétées », écrit-il.
M. Brunner reprend aussi le projet d’Ursula von der Leyen d’aider les États membres à accélérer la mise en œuvre de certains éléments du 'Pacte Asile et migration', tout en préservant l’équilibre de la réforme. Il s'engage également à porter à 30 000 le nombre d'agents de Frontex sous le prochain cadre financier pluriannuel, ce qui devrait nécessiter un nouveau mandat.
Se prononçant sur l’espace Schengen, l'Autrichien fera tout pour que l’intégration entière de la Bulgarie et de la Roumanie devienne une réalité, alors que Vienne a bloqué cette étape jusqu’ici.
« Alors que la Bulgarie et la Roumanie continuent de remplir toutes les conditions pour devenir membres à part entière de l’espace Schengen – depuis 2011 –, il est à la fois de la prérogative et de la responsabilité du Conseil de décider de la suppression des contrôles restants aux frontières terrestres intérieures. Si le Conseil ne prend pas de décision avant le début du nouveau mandat, si je suis confirmé comme membre de la Commission, je continuerai à soutenir pleinement ce processus avec la même intensité que mes prédécesseurs. La Bulgarie et la Roumanie ont le droit de récolter tous les avantages de l’espace Schengen. Et la suppression des contrôles aux frontières terrestres rendra notre espace Schengen plus fort et plus sûr », écrit-il.
Sur l’accès de la police aux données dans le cadre d’enquêtes et le chiffrement, le candidat arbore aussi une approche prudente, sans annonce législative. Il défend une « approche équilibrée et juridiquement solide pour garantir un accès effectif aux données pour les services répressifs et judiciaires, tout en respectant la vie privée et la protection des données ainsi que les exigences en matière de cybersécurité et en tenant compte des aspects technologiques ».
Par ailleurs, le candidat réitère l'engagement à lutter contre le terrorisme, le crime organisé ou le trafic de drogues.
Lien vers les réponses : https://aeur.eu/f/dzu (Solenn Paulic)