Le commissaire européen désigné pour la Prospérité et la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, a détaillé, dans ses réponses aux questions écrites des eurodéputés, la manière par laquelle il compte mettre en œuvre le Pacte pour une industrie propre ('Clean industrial deal'). L'idée principale derrière ce nouveau pacte est de poursuivre les choix qui ont été faits ces derniers mois sur les technologies propres (comme le NZIA ou les textes du 'Pacte vert') et d'aller encore plus loin dans certains domaines, explique M. Séjourné.
Interrogé en particulier sur le 'Fonds pour la compétitivité', qu'il envisage comme grande priorité de son mandat, le commissaire désigné ne s'est pas étendu sur les sources de financement de ce fonds ni sur son volume. Il se réfère au cadre financier pluriannuel, qui doit avoir « un solide pilier compétitivité ».
Il a toutefois donné sa vision de la mise en œuvre de ce fonds, qui doit, selon lui, se concentrer sur des technologies stratégiques. Cela va « de l'intelligence artificielle à l'espace en passant par les technologies propres et les biotechnologies ». Le Fonds devra « assurer qu'elles soient développées et fabriquées en Europe ». L'identification de ces secteurs stratégiques vaut également pour les projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC), dont le commissaire désigné vante la capacité à mobiliser des investissements.
M. Séjourné met également l'accent sur la simplificté et la rapidité avec lesquelles les financements doivent être débloqués de manière générale : « Bénéficier de fonds européens doit être simple et rapide pour les potentiels candidats », insiste-t-il dans ses réponses aux députés.
La simplification au sens large fait d'ailleurs partie de ses priorités pour son potentiel mandat. Il souhaite participer, aux côtés du commissaire désigné Valdis Dombrovskis, à réduire la charge réglementaire et administrative des entreprises, en particulier celle des PME. Il s'engage, dans cette mesure, à analyser les législations sous sa responsabilité « pour éliminer tout chevauchement, réduire la charge et faciliter l'usage des outils numériques ».
Le développement de l'outil de coordination pour la compétitivité ('competitiveness coordination tool') devrait suivre cette même logique de simplification et rationalisation des règles. Son objectif est en effet de renforcer la cohérence entre les objectifs de compétitivité de l'UE et les politiques nationales et de réduire la fragmentation, indique M. Séjourné.
Parmi les propositions législatives qui devront voir le jour pendant son mandat, le commissaire désigné cite la révision des règles sur les marchés publics. Selon lui, le nouveau cadre devra mettre l'accent sur : - les critères de durabilité et de résilience dans les passations de marchés publics ; - la sécurité d'approvisionnement en technologies critiques ; - la simplification du mécanisme de passation.
Voir les réponses des commissaires désignés : https://aeur.eu/f/dzu (Léa Marchal)