La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a critiqué la Commission européenne, mercredi 23 octobre, « pour son manque de transparence concernant les informations relatives aux droits de l'homme sur lesquelles elle s'est basée avant de signer un accord avec la Tunisie, qui inclut des fonds de l'UE pour la gestion des frontières ».
Elle a également demandé à la Commission de définir des critères explicites pour suspendre les financements de l'UE en cas de violations.
« La Commission n'a publié aucune information sur l'exercice de gestion des risques sur lequel elle s'est appuyée pour le protocole d'accord de 2023, malgré les préoccupations publiques concernant la situation des droits de l'homme en Tunisie, notamment en ce qui concerne le traitement des migrants », indique-t-elle.
La Commission avait cependant réalisé un exercice d'évaluation similaire. « Bien qu'il soit positif que la Commission ait vérifié la situation des droits de l'homme en Tunisie, y compris par le biais de rapports de la délégation de l'UE dans le pays, une évaluation formelle de l'impact de l'accord sur les droits de l'homme aurait été préférable ».
La Médiatrice souligne que la Commission a l'obligation de s'assurer que les fonds de l'UE ne soutiennent pas des actions qui violent les droits de l'homme.
« L'UE est un fervent promoteur et un fervent défenseur du respect des droits de l'homme dans le monde entier, y compris en Tunisie. Et bien sûr, comme nous l'avons mentionné, nous prenons note de la décision et des suggestions d'amélioration et nous réitérons notre engagement total en faveur de la transparence et de la responsabilité », a réagi la Commission.
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