Dans une décision rendue mercredi 18 septembre, le Tribunal de l"UE déclare annuler l'amende de 1,49 milliard d'euros imposée par Bruxelles à Google en mars 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne (affaire T-334/19).
« Le Tribunal annule la décision de la Commission européenne dans son intégralité », indique un communiqué, ajoutant que « l'institution a commis des erreurs d'appréciation ».
La Commission « n'a pas pris en considération toutes les circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles jugées abusives », estime la Cour.
Le cœur du litige se trouve dans le service AdSense de Google et son service d'intermédiation publicitaire en ligne appelé AdSense for Search (« AFS »).
Celui-ci pouvait être utilisé par certains sites en ligne pour afficher des publicités liées aux requêtes que les utilisateurs pourraient soumettre sur ces sites web. De cette manière, les éditeurs pourraient recevoir une partie des revenus générés par l'affichage de ces publicités.
Cependant, la Commission, après avoir reçu plusieurs plaintes entre 2010 et 2017, a estimé que les clauses de l'AFS restreignant ou interdisant l'affichage d'annonces de services concurrents constituaient un abus de position dominante.
La Commission a alors constaté que Google avait commis trois infractions distinctes constituant, ensemble, une infraction unique et continue, de janvier 2006 à septembre 2016, et a infligé à Google une amende de 1,49 milliard d'euros.
Le Tribunal conclut aujourd'hui que « la Commission n'a pas établi que les trois clauses qu'elle avait identifiées constituaient chacune un abus de position dominante et constituaient ensemble une seule et même infraction unique et continue. (...) En particulier, le Tribunal constate que la Commission n'a pas démontré que les clauses en question étaient susceptibles de dissuader les éditeurs de s'approvisionner auprès des intermédiaires concurrents de Google ou qu'elles avaient empêché ces concurrents d'accéder à une partie significative du marché de l'intermédiation publicitaire ».
Cette décision est bienvenue pour Google, après que la CJUE a confirmé la semaine dernière une amende de 2,42 milliards d'euros imposée en 2017 pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de prix (EUROPE 13479/2).
Voir le communiqué : https://aeur.eu/f/dgz (Isalia Stieffatre)