La Commission européenne a adopté, mercredi 18 septembre, une recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations avec les États de l'Espace économique européen (EEE) de l'Association européenne de libre-échange (l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) (AELE) en vue d'un nouvel accord relatif aux urgences sanitaires dans le domaine des contre-mesures médicales.
Cette recommandation découle de la déclaration commune de décembre 2023 du vice-président exécutif, Maroš Šefčovič, et de la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, saluant l'ambition des trois États de l'AELE membres de l'EEE de favoriser une coopération plus étroite avec l'UE en matière de préparation et de réaction sanitaires (EUROPE 13314/44).
En réaction à la pandémie de Covid-19, l'UE a adopté plusieurs mesures visant à renforcer la prévention, la préparation et la réaction face aux menaces transfrontalières graves pour la santé. Ces mesures comprennent des règlements sur les menaces transfrontalières graves pour la santé, l'introduction d'un rôle renforcé pour l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'extension du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Ces trois actes législatifs ont déjà été intégrés dans l'accord EEE.
Bien que la préparation et la réaction aux menaces transfrontalières graves pour la santé soient couvertes par la législation existante en vertu de l'accord EEE, les mesures d'urgence sanitaire dans le domaine des contre-mesures médicales impliquent des mécanismes politiques qui sont actuellement largement exclus de son champ d'application. Les négociations sur le nouvel accord avec les États de l'AELE membres de l'EEE auront pour objectif de permettre une coopération plus étroite avec l'UE dans ce domaine. (Lionel Changeur)