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Bulletin Quotidien Europe N° 13461
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert à un régime néerlandais visant à décarboner des procédés de production industrielle

La Commission européenne a estimé, jeudi 25 juillet, que le régime d'aides néerlandais d'un montant de 750 millions d'euros visant à soutenir la décarbonation de procédés de production industrielle était conforme à l'encadrement temporaire de l'Union européenne adopté en mars 2023 pour répondre à l'Inflation Reduction Act américain (EUROPE B13138A1).

Ce régime, qui prendra la forme de subventions directes octroyées à la suite d'appels d'offres, incitera les entreprises...

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