La Commission européenne a estimé, jeudi 25 juillet, que le régime d'aides néerlandais d'un montant de 750 millions d'euros visant à soutenir la décarbonation de procédés de production industrielle était conforme à l'encadrement temporaire de l'Union européenne adopté en mars 2023 pour répondre à l'Inflation Reduction Act américain (EUROPE 13138/1).
Ce régime, qui prendra la forme de subventions directes octroyées à la suite d'appels d'offres, incitera les entreprises à réduire leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre d'au moins 100 000 tonnes en dessous des seuils minimaux fixés par la taxe carbone nationale, en leur permettant de remplacer des combustibles fossiles par l'électrification de procédés de fabrication.
D'après la Commission, la mesure néerlandaise est conforme à l'encadrement européen dans la mesure où l'aide : - ne dépassera pas 200 millions d'euros par bénéficiaire ; - sera octroyée d'ici fin 2025 ; - sera soumise à des conditions visant à limiter les distorsions indues de concurrence (mécanisme de récupération, si le projet soutenu génère des recettes nettes supplémentaires, limitation à 2% de l'augmentation de la capacité de production). (Mathieu Bion)