La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), jeudi 25 juillet, contre la Belgique, la Grèce et la France pour non-respect de directives visant à protéger l'environnement et la santé publique.
La Belgique est accusée de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour lutter contre la pollution par les nitrates dans la Région flamande, comme l'exige la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil). Cette directive a pour objectif de protéger les eaux de surface et souterraines contre la pollution provenant de sources agricoles. Ces dernières années, les niveaux de pollution des eaux souterraines et de surface en Flandre se sont considérablement aggravés, les plaçant parmi les plus polluées de l'Union européenne. Les rapports des autorités flamandes montrent que les programmes d'action successifs n'ont pas réussi à réduire les niveaux de pollution, qui restent excessivement élevés, posant ainsi des risques pour la santé humaine et l'environnement. En réponse à cette situation, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Belgique en février 2023, suivie d'un avis motivé en septembre 2023. Estimant que la Région flamande n'a toujours pas pris les mesures nécessaires, la Commission a saisi la CJUE.
Par ailleurs, la Grèce est poursuivie pour non-respect des obligations de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires, telles que fixées par la directive 91/271/CEE. Cette directive vise à protéger la santé publique et l'environnement en exigeant que les eaux résiduaires urbaines soient collectées et traitées avant leur rejet. Bien que certains progrès aient été réalisés, les infrastructures nécessaires pour la collecte et le traitement adéquats ne sont pas entièrement en place. La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Grèce en mai 2020, suivie d'un avis motivé en décembre 2021. La Commission considère que les efforts déployés par les autorités grecques sont insuffisants, justifiant ainsi la décision de porter l'affaire devant la CJUE.
Enfin, la France est poursuivie pour non-respect des normes de concentration maximale en nitrates dans l'eau potable, telles que stipulées par la directive sur l'eau potable (directive (UE) 2020/2184). Cette directive vise à protéger la santé humaine contre les effets nocifs de l'eau potable contaminée. En France, pendant une longue période, l'eau potable fournie à certaines parties de la population a dépassé les concentrations maximales en nitrates, touchant 107 zones d'approvisionnement en eau dans sept régions. La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la France en octobre 2020, suivie d'un avis motivé en février 2023. Malgré les efforts des autorités françaises, les mesures prises sont jugées insuffisantes, entraînant ainsi la saisine de la CJUE. (Nithya Paquiry)