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Bulletin Quotidien Europe N° 13461
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

La Commission européenne saisit la CJUE contre la Belgique, la Grèce et la France pour non-respect des directives de protection de l'eau

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), jeudi 25 juillet, contre la Belgique, la Grèce et la France pour non-respect de directives visant à protéger l'environnement et la santé publique.

La Belgique est accusée de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour lutter contre la pollution par les nitrates dans la Région flamande, comme l'exige la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil). Cette directive a pour objectif de...

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