La Commission européenne a autorisé, jeudi 25 juillet, un dispositif d'aides français s’élevant à 1,5 milliard d'euros visant à soutenir la production de biométhane durable pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette.
L’aide a été validée en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 et le 2 mai 2024.
L’aide française concerne les nouvelles installations ayant une production annuelle de biométhane estimée à plus de 25 gigawatts-heures (GWh) par an. Les installations doivent être achevées et opérationnelles dans les 36 mois suivant l'octroi des aides. La mesure devrait soutenir la production de 1,6 térawatt-heure (TWh) de biométhane durable par an.
Les aides seront octroyées sous la forme de contrats d'écart compensatoire bidirectionnels conclus pour une durée de 15 ans. Le montant des aides correspond à la différence entre le prix d'exercice, déterminé dans l'offre du bénéficiaire ('pay-as-bid') et le prix du gaz naturel sur le marché. Toutefois, si le prix du gaz naturel sur le marché est plus élevé que le prix d'exercice, la différence entre les deux prix sera remboursée à l'État.
Lien vers le cas : https://aeur.eu/f/d4h (Lionel Changeur)