La Commission européenne a annoncé qu’elle allait prolonger d'un an la validité des autorisations de plantation et de replantation expirant en 2024 dans les régions touchées par la sécheresse ou des précipitations excessives, après le feu vert des États membres de l’UE, mercredi 24 juillet.
Plusieurs régions d'Espagne, d'Italie et de France bénéficieront de la mesure, qui sera adoptée dans les prochaines semaines par la Commission européenne. Elle empêchera les viticulteurs concernés de perdre leur autorisation en raison d'événements climatiques extrêmes et leur permettra de planter des vignes en 2025.
Selon la législation en vigueur (article 62 du règlement 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles - https://aeur.eu/f/d4d ), les autorisations de plantation et de replantation de vignes sont en général valables trois ans à compter de la date à laquelle elles ont été accordées. « Tout producteur qui n'utilise pas l'autorisation qui lui a été octroyée pendant sa durée de validité fait l'objet de sanctions prévues », selon le texte.
Au cours de la période de validité de chaque autorisation, les viticulteurs décident généralement des variétés et du type de vin à produire dans les nouveaux vignobles, préparent le sol en automne ou en hiver et sélectionnent les nouvelles vignes, qui sont ensuite plantées au printemps (période de l'année la plus propice à la plantation).
Cependant, l'Espagne et le sud de l'Italie ont souffert d'une sécheresse persistante, tandis que des pluies excessives ont touché le nord de l'Italie et la France. Des régions d'autres États membres ont également été affectées par les intempéries.
Dès lors, les viticulteurs n'ont pas été en mesure d'effectuer à temps certaines opérations - par exemple, la préparation du sol - nécessaires à la plantation des vignes et risquent donc de perdre leurs autorisations, qui arrivent bientôt à expiration. Ceci dans un contexte où le secteur vitivinicole souffre déjà de conditions de marché défavorables.
C'est pourquoi la Commission a décidé de proroger de 12 mois supplémentaires la validité des autorisations de plantation et de replantation à compter de leur date d'expiration actuelle, en 2024. Cette prolongation concerne les autorisations expirant en 2024 et destinées à être utilisées dans les régions identifiées par les États membres comme ayant été touchées par la sécheresse ou des précipitations excessives au cours de l'hiver ou du printemps 2024.
Lien vers le futur règlement : https://aeur.eu/f/d4e (Lionel Changeur)