Dans deux lettres datées du 17 juillet et publiées mercredi 24, Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rappelle aux autorités polonaises que - aussi complexe soit-elle – la gestion des migrations à la frontière avec la Biélorussie doit respecter les droits humains.
Le premier de ces courriers est destiné au Premier ministre polonais, Donald Tusk.
Le Commissaire s’y dit préoccupé par des informations faisant état de la poursuite de la pratique des renvois sommaires et s’inquiète des conséquences sur les droits fondamentaux qu’a entraînées le rétablissement, fin mai, d’une zone tampon interdite à toute personne qui ne soit pas membre des forces de l’ordre.
Le second courrier est adressé à la maréchale du Sénat, Malgorzata Kidawa-Blonska, et concerne le projet de loi proposant d’exonérer de responsabilité pénale certains agents de l’État déployés dans les zones frontalières qui – dans certains cas – utilisent la force directe ou les armes à feu ou en valident l’usage.
Rappelant l’importance du principe de proportionnalité dans la réponse aux menaces, le Commissaire appelle le Sénat à s’abstenir d’adopter le projet de loi dans sa forme actuelle.
La combinaison des effets de la zone tampon et de la diminution du contrôle public des actions des forces de sécurité déployées à la frontière peut « favoriser un manque de responsabilité et suggérer un manque d’engagement vis-vis des obligations en matière de droits humains », insiste Michael O’Flaherty.
Lien vers les deux lettres (en anglais) : https://aeur.eu/f/d4m ; https://aeur.eu/f/d4n (Véronique Leblanc)