La Commission européenne a annoncé, jeudi 25 juillet, avoir décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au Danemark, aux Pays-Bas, à la Slovénie et à la Finlande pour ne pas avoir transposé dans leur législation nationale la directive (UE) 2024/242 modifiant la directive sur les transferts 2009/43/CE en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense.
La directive sur les transferts porte sur les modalités et conditions du transfert de produits liés à la défense dans l'UE. L'annexe de la directive définit la portée des produits auxquels la directive s'applique et reflète la liste militaire commune de l'UE, a rappelé la Commission dans un communiqué.
Les États membres avaient jusqu'au 31 mai 2024 pour transposer la directive 2024/242. Le Danemark, les Pays-Bas, la Slovénie et la Finlande n'ayant pas notifié de mesures nationales de transposition dans le délai imparti, la Commission leur a envoyé des lettres de mise en demeure. Ces pays disposent désormais de deux mois pour répondre et remédier aux manquements signalés. En l'absence de réponse satisfaisante, la Commission pourra décider d'émettre un avis motivé. (Camille-Cerise Gessant)