À l’occasion de la réunion des ministres des Finances du G20, se tenant du mercredi 24 au vendredi 26 juillet à Rio de Janeiro, au Brésil, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié quatre rapports sur la transparence fiscale et le lien entre fiscalité et inégalités, jeudi 25 juillet. Sur ce point, elle a constaté un regain d’intérêt pour les options de politique fiscale visant à lutter contre les inégalités notamment au moyen de l’imposition des particuliers très fortunés (‘High Net Worth Individuals’, ‘HNWI’) (EUROPE 13451/23).
L’OCDE confirme les données attestant de la persistance des inégalités de revenus et de la concentration croissante de la richesse au sommet de la distribution. Si certains pays, en particulier ceux à revenu intermédiaire, ont enregistré une baisse de la concentration des revenus et des richesses dans le haut de la distribution, les inégalités persistent dans de nombreux pays et la part du patrimoine détenue par les 0,001% les plus riches au niveau mondial a augmenté.
Il existe donc une marge de manœuvre importante pour améliorer la progressivité des systèmes fiscaux, notamment en modifiant les barèmes d’imposition, en élargissant les assiettes fiscales et en réduisant les écarts d’imposition entre différents types de revenus et d’actifs. Cependant, toute réforme nécessite un examen minutieux des compromis potentiels et des éventuels impacts sur la croissance économique.
Plus de transparence
Une analyse plus approfondie permettrait d’examiner comment adapter aux défis et objectifs propres à chaque pays les réformes visant à renforcer la progressivité et la croissance inclusive. D’autres analyses pourraient porter sur la manière dont les pressions structurelles - par exemple, le vieillissement, l’économie informelle, l’automatisation, l’essor de l’intelligence artificielle, le pouvoir du marché ou le changement climatique - pourraient affecter différents systèmes fiscaux et leur capacité à soutenir l’équité et la croissance inclusive. L’attention portée au lien entre fiscalité et inégalités a également renforcé l’intérêt pour l’imposition des HNWI, en particulier compte tenu du fait qu’ils peuvent supporter une charge fiscale effective comparativement faible.
De son côté, l’ONG Oxfam a calculé que les 1% les plus riches ont accumulé plus de 40 000 milliards de dollars de nouvelles richesses au cours de la dernière décennie, soit près de 34 fois plus que l'ensemble des 50% les plus pauvres de la population mondiale. « Le mouvement en faveur d'une augmentation des impôts sur les super-riches est indéniable, et cette semaine est la première véritable épreuve de vérité pour les gouvernements du G20 », a estimé Max Lawson, responsable de la politique en matière d'inégalités chez Oxfam, dans un communiqué de jeudi 25 juillet.
Selon l’OCDE, pour identifier les possibilités de coopération internationale, il sera important de s’appuyer sur les domaines dans lesquels elle a déjà fait ses preuves, comme la coopération pour la transparence. Dans les trois autres rapports, l’OCDE s’est penchée en particulier sur la transparence des bénéficiaires effectifs et la transparence fiscale, dans le domaine immobilier, et dans le monde des crypto-actifs.
Lire le rapport 'Fiscalité et inégalités' : https://aeur.eu/f/d4p
Lire le rapport 'Bénéficiaires effectifs et transparence fiscale' : https://aeur.eu/f/d4r
Lire le rapport 'transparence fiscale dans le monde des crypto-actifs' : https://aeur.eu/f/d4t
Lire le rapport 'transparence fiscale dans le domaine immobilier' : https://aeur.eu/f/d4v (Anne Damiani)