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Bulletin Quotidien Europe N° 13454
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / Liban

L’UE proroge son cadre de sanctions d’un an

16/07/2024 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a décidé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2025, soit pour un an, le cadre de mesures restrictives en raison de la situation au Liban, selon un acte juridique publié mardi 16 juillet. Ce cadre de sanctions, qui ne contient aucune inscription, a été adopté le 30 juillet 2021 (EUROPE 12773/15). Il prévoit la possibilité d’imposer des sanctions à l'encontre de personnes et d'entités responsables de l'atteinte à la démocratie ou à l'État de droit au Liban. Il pourrait s'agir de personnes ou entités qui font obstacle ou portent atteinte au processus politique démocratique, qui entravent ou sapent la mise en œuvre des plans pour améliorer la responsabilité et la bonne gouvernance dans le secteur public ou la mise en œuvre de réformes économiques essentielles ou qui ont commis une faute financière grave concernant des fonds publics et l'exportation non autorisée de capitaux. (CG)

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