La Commission européenne a estimé, dans un rapport daté de lundi 15 juillet, que la mise en œuvre de l’Acte législatif de soutien à la production de munitions (ASAP) était satisfaisante.
ASAP, doté de 500 millions d'euros, a pour objectif de renforcer la réactivité et la capacité de la base industrielle et technologique de défense européenne afin d’assurer la fourniture en temps voulu de munitions et de missiles en Europe.
« La mise en œuvre d’ASAP a démontré qu'un instrument d'urgence dans le domaine de la défense industrielle fonctionne et que des appels compétitifs pour des besoins industriels spécifiques peuvent être mis en place avec une publication complète des appels à propositions et incluant le processus de comitologie régulier tel qu'utilisé dans d'autres programmes similaires », a résumé la Commission dans un rapport à destination des États membres. Et d’ajouter : « Le règlement ASAP est une très bonne démonstration de la capacité de la Commission d'agir dans l’urgence et dans le plein respect du cadre juridique ».
Selon elle, la communauté industrielle ciblée, dans le secteur des munitions d'artillerie, a pu répondre à temps avec des propositions complètes, tout en utilisant toutes les options du règlement et du programme de travail, par exemple le système de bonus, les différentes activités éligibles et la rétroactivité. « Les 31 projets retenus pour un financement ASAP constituent une bonne base pour atteindre les objectifs politiques du règlement et, plus important encore, augmenter considérablement la capacité de production d'obus et de missiles d'artillerie ainsi que leurs chaînes d'approvisionnement respectives », a précisé la Commission.
Elle a cependant recommandé, entre autres choses, de s’efforcer, dans la rédaction du règlement, d’établir des liens clairs entre les objectifs politiques et les activités planifiées. De plus, « la simplicité doit guider et, dans toute la mesure du possible, régir l'élaboration du règlement, notamment en termes de nombre de critères d'attribution et de complexité des mécanismes de financement », a-t-elle proposé.
La Commission a également estimé qu’une enquête préliminaire et une connaissance approfondies de la capacité de production industrielle pour un produit de défense donné étaient essentielles à l'identification de la structure la plus adéquate du programme de travail pour permettre de concentrer le plus efficacement possible les investissements recherchés sur les goulots d'étranglement où l'impact sera le plus haut.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/d1w (Camille-Cerise Gessant)