La Belgique, la Roumanie, la Slovénie et l'Espagne ont présenté, mardi 16 juillet à Bruxelles, en marge du premier Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’ organisé sous la Présidence hongroise du Conseil de l’UE (voir autre nouvelle), un document informel (non paper) destiné à « garantir un agenda social fort » lors de la prochaine législature européenne et à s’orienter « vers une Europe qui avance avec de nouveaux droits ».
Lors de son arrivée au Conseil, la ministre espagnole du Travail, Yolanda Díaz, a notamment dit attendre de la Présidence hongroise qu’« il n'y ait aucun revers après avoir travaillé pendant toutes ces années sur un agenda social très large, très ambitieux », l’objectif du gouvernement espagnol étant notamment de se baser sur la 'Déclaration de la Hulpe', signée en avril par 25 États membres (sans la Suède ni l’Autriche), et d’« approfondir cet agenda social et tout ce qui a à voir avec l'amélioration d'une Europe qui doit être plus sociale, plus féministe et avec plus de droits dans ce sens ».
Dans ce document signé mardi, les quatre gouvernements expliquent que « le prochain mandat européen doit être une nouvelle période de fortes avancées sociales dans le projet européen, en s'appuyant sur les réalisations du mandat actuel. Les cinq prochaines années seront l'occasion de réduire les inégalités, de lutter contre le changement climatique et d'améliorer les conditions de vie et de travail de tous les Européens. Les politiques sociales sont essentielles à la résilience de l'UE ».
Les quatre pays insistent surtout sur la concrétisation de chantiers déjà envisagés ou même entamés sous la dernière législature et souhaitent ainsi se prémunir de tout retour en arrière ou affaiblissement du niveau d'ambition.
S’agissant des propositions spécifiques, il convient : - d'adopter rapidement le paquet proposé pour le cadre de qualité des stages visant un niveau élevé de protection et en luttant efficacement contre les stages fictifs ; - de renforcer l'Autorité européenne du travail pour empêcher l'érosion des normes du travail et lutter efficacement contre la fraude et le travail non déclaré ; - d'assurer la transposition complète de la directive sur le salaire minimum avec un cadre de référence commun pour le suivi de l'évolution des salaires ; - de garantir la mise en œuvre complète du cadre de convergence sociale dans le cadre d'un 'Semestre européen' efficace, basé sur des capacités accrues de suivi et de correction des déséquilibres sociaux ; - de poursuivre le travail sur l'investissement social.
L’UE doit aussi être à la pointe des transitions verte et numérique équitables et garantir les droits des travailleurs en adoptant rapidement une directive sur le télétravail et le droit à la déconnexion et en réfléchissant à une initiative au niveau européen sur le temps de travail et l'utilisation du temps personnel.
Il s’agit aussi d’adopter une initiative de l'UE définissant les droits des travailleurs en ce qui concerne l'utilisation de l'intelligence artificielle et des algorithmes au travail.
« L'expérience positive acquise avec SURE (l'instrument de soutien au chômage partiel pendant la pandémie de Covid-19, NDLR) pourrait aussi servir d'exemple pour une nouvelle initiative, pour s'assurer que les transitions sont équitables et inclusives et aussi pour préserver l'emploi des chocs économiques ».
Il s’agit encore de renforcer la démocratie au travail et le dialogue social en finalisant, par exemple, les travaux sur les comités d’entreprise européens.
Lien vers le document : https://aeur.eu/f/d1k (Solenn Paulic)