Les ministres des Finances de la zone euro arrêteront, lundi 15 juillet, une nouvelle position sur l'orientation budgétaire au niveau de l'Eurozone pour 2025.
Ces discussions sur la coordination des politiques budgétaires des vingt pays de la zone euro s'effectuent à un moment de transition vers l'application, à partir de janvier 2025, du Pacte de stabilité et de croissance révisé. Contrairement au cycle habituel du processus budgétaire du 'Semestre européen', les États membres n'ont pas transmis à la Commission européenne leurs programmes de stabilité et de réforme, puisqu'ils sont en train d'élaborer, conformément aux nouvelles règles budgétaires européennes, des plans macrobudgétaires pluriannuels (entre 4 et 7 ans) qu'ils doivent transmettre à l'échelon européen d'ici au 20 septembre.
À ce stade, « il n'y a pas grand-chose pour encadrer la préparation de ces budgets », a indiqué une source européenne, jeudi 11 juillet.
Lundi, le président du 'Comité budgétaire européen' (EFB), Niels Thygesen, informera les ministres des recommandations de l'EFB en faveur d'une « importante politique budgétaire restrictive » pour 2025 au niveau de la zone euro, en premier lieur de la part des pays - la Belgique, la Grèce, l'Espagne, la France et l'Italie - faisant face aux niveaux d'endettement public les plus élevés (EUROPE 13445/12).
Ce rapport, qui « souligne l'importance de reconstituer des marges de manœuvre » budgétaires, « nourrira la discussion » des ministres, a noté cette source, pour qui l'ampleur de la consolidation agrégée des finances publiques dépendra du nombre d'États membres qui opteront pour des durées longues pour leur plan macrobudgétaire pluriannuel.
En mars, l'Eurogroupe avait préconisé une orientation budgétaire légèrement restrictive au niveau de la zone euro (EUROPE 13368/4).
Quant à la possibilité que certains pays ne respectent pas les délais dans la préparation de leur plan macrobudgétaire, comme la France, où l'issue des élections législatives demeure floue, cette source a rappelé que des dispositions existent dans le Pacte pour gérer les retards.
Mardi 16 juillet, le Conseil 'Écofin' devrait entériner l'ouverture officielle de procédures pour déficit excessif visant sept États membres: la Belgique, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie (EUROPE 13449/17).
Programme de travail. Lundi, l'Eurogroupe adoptera son programme de travail jusque mars 2025. Figureront parmi les priorités : l'approfondissement de l'Union des marchés de capitaux (CMU), notamment la levée d'obstacles administratifs au niveau national, et une réflexion sur la compétitivité économique.
MCE II. Les ministres engageront également une discussion, avec leurs homologues danois et bulgare, sur le mécanisme de change 'MCE II'. Les monnaies du Danemark et de la Bulgarie sont liées à l'euro à un cours pivot et elles ne sont autorisées à fluctuer que dans une fourchette de 15% supérieure ou inférieure à ce cours pivot.
Ces discussions se tiendront à la lumière des deux rapports de convergence présentés par la Commission européenne et la BCE fin juin (EUROPE 13440/18). La Bulgarie, qui a rejoint le mécanisme 'MCE ll' en juillet 2020 (EUROPE 12525/4), devrait être le prochain pays à entrer en zone euro. Toutefois, à ce jour, elle ne satisfait pas encore au critère lié à la stabilité des prix.
Les rapports de convergence seront également abordés à la réunion du Conseil 'Écofin' (voir autre nouvelle).
Compétitivité. En format inclusif, l'Eurogroupe aura une discussion sur le déficit de financement qui permettrait de stimuler la compétitivité de la zone euro, en présence de l'ancien Président du Conseil italien, Enrico Letta, auteur d'un rapport sur le marché intérieur posant la question du financement de la transition (EUROPE 13393/3).
D'après cette source européenne, les questions posées seront les suivantes : - Comment utiliser de façon optimale le financement public disponible ? ; - Dans quels domaines l'échelon européen doit-il jouer un rôle accru et quel financement serait alors approprié ? S'attendant à un débat « vif », elle n'a pas exclu que certaines délégations relancent l'idée d'un emprunt commun. Sur la question du financement, le plus petit dénominateur commun entre États membres est l'importance d'intégrer davantage les marchés de capitaux. (Mathieu Bion avec Émilie Vanderhulst)