Les ministres européens des Finances auront un échange de vues, mardi 16 juillet, sur la mise en place du Pacte de stabilité révisé, procéderont à l'ouverture de procédures pour déficit excessif (EDP) visant sept États membres de l'Union européenne et évoqueront l'assistance macrofinancière supplémentaire de l'UE à l'Ukraine à partir de 2025.
Sur la base des propositions transmises par la Commission européenne (EUROPE 13449/17), le Conseil 'Écofin' devrait décider d'initier des procédures EDP visant sept États membres : la Belgique, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. D'un point de vue juridique, l'ouverture des procédures se fera par procédure écrite avant l'été, dès que les traductions requises seront disponibles.
Ces propositions ne contiennent pas de recommandation sur la trajectoire budgétaire que chaque pays concerné devrait suivre pour sortir de la procédure d'infraction. Selon la Commission, la mise en place progressive du Pacte de stabilité réformé en 2024 justifie de mener ces discussions avec les États membres concernés dans le cadre de l'élaboration de leur programme macro-budgétaire pluriannuel, qui détaillera aussi les investissements et les réformes qu'ils entendent mener à partir de 2025 sur une période de 4 à 7 ans.
Sera également réactivée la procédure EDP visant la Roumanie.
Ukraine. Malgré la position souvent antagoniste de la Hongrie vis-à-vis du soutien de l'UE à l'Ukraine, la Présidence hongroise du Conseil de l'UE a confirmé, dans ses priorités du semestre présidentiel (EUROPE 13448/10), qu'elle entend faire régulièrement le point sur les conséquences socioéconomiques pour l'UE de l'agression militaire russe de l'Ukraine.
Mardi, les ministres évoqueront donc les travaux en cours sur l'élaboration d'une nouvelle assistance macrofinancière de l'UE à l'Ukraine à partir de 2025 afin de concrétiser l'accord des pays du G7 sur des prêts à hauteur de 50 milliards de dollars gagés sur les profits futurs générés par les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE (EUROPE 13442/1).
La Commission européenne et le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères devraient présenter, avant la pause estivale, leur proposition, qui prendra la forme d'une assistance macrofinancière (MFA+) à adopter au Conseil de l'UE à la majorité qualifiée des États membres. Une manière de contourner un veto potentiel de pays comme la Hongrie ou la Slovaquie.
Le Conseil européen demande que cette assistance macrofinancière apporte un soutien en matière militaire, budgétaire et de reconstruction de l'Ukraine.
FRR. Sans débat, le Conseil 'Écofin' adoptera les plans révisés de relance post-Covid-19 qu'ont présentés au printemps les cinq États membres suivants : l'Allemagne, Chypre, la Finlande, la Grèce et la Pologne (EUROPE 13451/21).
Il entérinera également les recommandations de politique socioéconomique qu'adressent chaque année les institutions de l'UE aux États membres.
UEM. La Commission européenne et la BCE présenteront aux ministres leurs récents rapports de convergence (EUROPE 13440/18). La Bulgarie ne rejoindra pas la zone euro début 2025 parce qu'elle ne satisfait pas encore au critère lié à la stabilité des prix.
G20 'Finances'. Enfin, les États membres arrêteront les priorités de l'UE qui seront défendues à la réunion du G20 'Finances' du 25 au 27 juillet à Rio de Janeiro. (Mathieu Bion)