La Commission européenne a décaissé, vendredi 28 juin, près de 1,9 milliard d'euros de préfinancement en faveur de l'Ukraine au titre de la 'Facilité pour l'Ukraine', l'instrument budgétaire de l'assistance macrofinancière de l'Union européenne à ce pays, dotée de 50 milliards d'euros d'ici 2027 (EUROPE 13344/18).
Ce préfinancement représente un décaissement anticipé de 7% du prêt que l’Ukraine est éligible à recevoir au titre de la Facilité afin de soutenir la mise en œuvre du plan pour l’Ukraine.
« Le nouveau financement soutiendra la stabilité macrofinancière de l’Ukraine alors que le pays met en œuvre des réformes structurelles essentielles à long terme dans le cadre du plan de réforme et de croissance pour les quatre prochaines années, qui a été évalué positivement par la Commission et le Conseil de l'UE », a précisé la Commission dans son communiqué (EUROPE 13407/3).
Cette somme porte à 7,9 milliards d'euros le préfinancement de l'UE déjà transféré à l'Ukraine depuis l'opérationnalisation de la Facilité en mars. Selon la Commission, sous réserve que l'Ukraine respecte les exigences préalablement convenues, les paiements auront désormais lieu sur une base trimestrielle.
Prêts agréés au niveau du G7. Jeudi, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne, au Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et au Conseil de l'UE de « faire avancer les travaux » pour concrétiser, « d'ici la fin de l'année », la décision des pays du G7 d'octroyer, à partir de 2025, des prêts à hauteur de 50 milliards de dollars qui seraient gagés sur les profits générés par les avoirs de la Banque de Russie (EUROPE 13433/23).
Les États membres n'ont pas encore arrêté les contours ni l'ampleur de l'assistance macrofinancière de l'UE (50-60% du total ?) dont l'adoption nécessiterait la majorité qualifiée des États membres. Se pose notamment la question du partage des risques alors que la très grande majorité des avoirs immobilisés se trouve en Belgique, sachant que les Européens ne souhaitent garantir que leur propre prêt. Autre enjeu : la durée de conservation des avoirs immobilisés, les sanctions de l'UE étant renouvelées périodiquement et la durée de la guerre demeurant inconnue.
Lors du sommet européen, la Belgique a demandé que soit étudié « l'ensemble des aspects juridiques et financiers pertinents » dans ce dossier.
Cet ajout aux conclusions du Conseil européen montre que certains pays ont des « inquiétudes », a indiqué un diplomate européen vendredi, n'excluant pas « un débat difficile » entre les États membres sous Présidence hongroise du Conseil. Et, selon lui, les dirigeants de la Hongrie et de la Slovaquie ont ensuite embrayé en exposant les doutes qu'ils ont sur cet instrument.
« Les pays 'amis de l'Ukraine' ont peut-être sous-estimé l'impact que pourrait avoir l'amendement » demandé par la Belgique, a fait remarquer un diplomate européen. (Camille-Cerise Gessant et Mathieu Bion)