Les institutions françaises de sécurité sociale ont appelé les prochains colégislateurs, vendredi 28 juin, à « placer en haut des priorités » la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004 et 987/2009) après l'échec des derniers pourparlers en février (EUROPE 13350/27).
La REIF (Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale) et ses membres « déplorent le retard pris au regard de l’urgente nécessité de mise à jour des règles de mobilité en Europe et appellent à ce que ce dossier soit remis en haut des priorités de la prochaine Commission européenne sur les bases de l’accord provisoire slovène de 2021 et des dernières avancées substantielles des Présidences suédoise et espagnole en 2023 ».
« Les institutions françaises de sécurité sociale font en effet face sur le terrain à de nouvelles réalités en matière de mobilité, comme l’augmentation de l’exportation des retraites, le développement rapide du télétravail ou l’apparition des travailleurs nomades. (...) Le mécanisme actuel de remboursement des prestations chômage des travailleurs transfrontaliers représente par exemple à lui seul un surcoût de 8,9 milliards d’euros pour le régime d’assurance chômage français depuis 2011 », rappelle la REIF.
Elle demande aussi « d'actualiser rapidement les lignes directrices spécifiques au régime de la pluriactivité et de réévaluer l'articulation règlement de coordination/directive soins transfrontalier », de renforcer le rôle de l’Autorité européenne du travail dans le champ de la sécurité sociale ou encore d’anticiper l'impact des élargissements sur la mobilité.
À ce stade, la Présidence hongroise du Conseil de l’UE a prévu un point d’information sur le 883/2004 au Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’ de décembre.
Lien vers la position : https://aeur.eu/f/cvb (Solenn Paulic)