Publié jeudi 27 juin, le « Rapport 2023 » du Comité européen des droits sociaux relève des évolutions positives dans la mise en œuvre de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, mais identifie plusieurs lacunes.
Au rang des progrès, le Comité cite la protection des enfants et des jeunes contre les cybermenaces ainsi que l’amélioration de la réglementation du travail.
Par contre, il pointe les failles subsistant en ce qui concerne les droits des travailleurs migrants, les sans-abri, la protection contre le licenciement pendant la grossesse, etc.
Le rapport examine également le suivi des réclamations collectives introduites par des ONG ou syndicats auprès du Comité. On en relève 14 en 2023. Elles concernent l’Espagne, la France, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Italie, la Norvège et la Suède.
Sont dénoncés des manquements en matière d’écart de rémunération hommes/femmes, de logement pour les Roms et de discrimination dans les soins de santé et l’éducation inclusive pour les enfants souffrant de déficiences intellectuelles.
La publication de ce rapport intervient à un peu moins d’une semaine de la conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne, prévue à Vilnius le 4 juillet prochain.
Elle devrait permettre aux États parties de prendre des engagements supplémentaires en faveur de droits sociaux, dont l’importance cruciale a été réaffirmée lors du Sommet de Reykjavik en mai 2023.
À Vilnius, il s’agira de « promouvoir l’importance de la quête collective paneuropéenne de justice sociale », annonce Aoife Nolan, présidente du Comité européen des droits sociaux.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/cv7 (Véronique Leblanc)