Compte tenu de la situation macroéconomique et de l'entrée progressive en application de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, le Comité budgétaire européen (EFB) préconise « une importante politique budgétaire restrictive » pour 2025 au niveau de la zone euro, dans un rapport publié mercredi 3 juillet.
Et cet effort budgétaire doit revenir en premier lieu aux pays faisant face aux niveaux d'endettement public les plus élevés, estime l'EFB, qui cite « la Belgique, la Grèce, l'Espagne, la France et l'Italie ». Ces pays devraient « saisir l'occasion de faire un effort supplémentaire pour réduire leurs déficits budgétaires sous-jacents », en conformité avec « l'approche fondée sur le risque et spécifique à chaque pays qui sous-tend le cadre réformé », a-t-il ajouté.
Pour justifier cette position, l'EFB met en avant le fait qu'à politiques inchangées, le déficit structurel au niveau de la zone euro s'élèverait à 2,8% du PIB, un niveau qu'il considère inapproprié, compte tenu du rebond économique attendu l'année prochaine et d'un taux d'emploi très élevé.
Le comité européen est d'avis que le Pacte réformé contient certes des « innovations », notamment dans la prise en compte de la situation de chaque pays et des perspectives à moyen terme. Toutefois, selon lui, les règles budgétaires européennes n'ont pas été simplifiées et leur mise en œuvre est entourée d'incertitudes.
Devant quelques journalistes, le président de l'EFB, Niels Thygesen, a pressé la Commission européenne et le Conseil de l'UE d'appliquer rapidement les nouvelles règles, notamment en initiant les procédures pour déficit excessif (EDP) qui devraient viser sept États membres - la Belgique, la France, la Hongrie, l'Italie, Malte, la Slovaquie et la Pologne (EUROPE 13435/1). Ces procédures devraient être lancées lors du Conseil 'Écofin', mardi 16 juillet.
Or, estime le comité, reporter à l'automne la présentation des recommandations chiffrées de trajectoire budgétaire pour les aligner avec la présentation de premiers plans pluriannuels macrobudgétaires des États membres dans le cadre du Pacte réformé crée « un précédent » dans le lancement des procédures EDP, qui alimente l'incertitude vis-à-vis de l'orientation budgétaire de la zone euro en 2025.
En outre, le comité européen met en avant le fait que la façon dont seront traités les dérapages budgétaires, qui pourraient se matérialiser en 2024 dans certains pays, manque de clarté. Et de considérer qu'à partir de 2025, se baser uniquement sur un suivi des dépenses publiques nationales conduira à « placer la stabilisation budgétaire en mode 'pilotage automatique' ».
En octobre, l'EFB présentera un rapport sur différentes possibilités de financer des biens publics aux niveaux national et européen.
Voir le rapport du Comité budgétaire européen : https://aeur.eu/f/cxj (Mathieu Bion)