La Commission européenne a finalement annoncé, mercredi 3 juillet, avoir autorisé, sous conditions de respect des mesures correctives proposées, le projet de prise de contrôle en commun d'ITA Airways ('ITA') par sa concurrente Deutsche Lufthansa AG ('Lufthansa') et le ministère italien de l'Économie et des finances ('MEF'). Lufthansa prendra une participation de 41% au capital de ITA.
La Commission européenne avait ouvert une enquête approfondie le 23 janvier (EUROPE 13334/24). Elle avait indiqué à Luftansa et au MEF, le 25 mars (EUROPE 13378/15), qu’elle craignait notamment que la concentration, telle qu’initialement envisagée, n'affecte la concurrence à l’aéroport de Milan-Linate ainsi que la concurrence sur le marché des services de transport aérien de passagers, pour plusieurs liaisons à destination et au départ de l’Italie.
Le 8 janvier, Lufthansa s'était engagée à mettre en œuvre des mesures correctives pour répondre à ces inquiétudes, mais la Commission avait estimé que ces propositions n’étaient pas satisfaisantes.
Mesures correctives. La Commission a autorisé l'opération, sous conditions de respect des nouveaux engagements proposés par Lufthansa et le MEF, pour restaurer la concurrence.
Ainsi, Lufthansa et le MEF mettront à disposition d'une ou deux compagnies aériennes concurrentes les actifs nécessaires pour leur permettre de démarrer des vols sans escale entre Rome ou Milan et certains aéroports d'Europe centrale.
D’autre part, l’entité issue de la concentration conclura des accords avec des concurrents afin d'améliorer leur compétitivité sur les liaisons long-courriers problématiques.
Enfin, Lufthansa et le MEF transféreront des créneaux de décollage et d'atterrissage à l'aéroport de Linate aux bénéficiaires des mesures correctives pour les liaisons court-courriers.
Mécontentement du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Le BEUC, de son côté, a fait part de sa désapprobation face à cette autorisation, estimant que les mesures correctives proposées manquaient actuellement de clarté. L'association craint que les consommateurs ne fassent, à terme, les frais de cette concentration et plus largement des consolidations observées sur les marchés en Europe, par des augmentations de tarifs, par une réduction du choix des itinéraires et de dégradation des services proposés.
Le BEUC a appelé la Commission européenne à résister aux pressions politiques visant à permettre une consolidation accrue des marchés et à protéger la concurrence et les intérêts des consommateurs, plutôt que ceux des grandes entreprises.
Lien vers l'affaire : https://aeur.eu/f/cxh (Émilie Vanderhulst)