L’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a publié, lundi 1er juillet, une mise à jour de son rapport sur les opérations de recherche et de sauvetage (SAR) et les droits fondamentaux.
Ce rapport vise à renforcer les capacités de SAR en mer et à soutenir les ONG pour protéger les droits des migrants et des demandeurs d'asile. Il analyse les procédures judiciaires engagées par les États membres de l'UE contre des organisations de la société civile déployant des navires et des avions de SAR en Méditerranée ou contre des membres d'équipage, de 2018 à fin mai 2024.
Et pour cause, les ONG jouent un rôle crucial en complétant les efforts des États dans les opérations de SAR, régies par des conventions internationales comme la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 et la Convention SAR de 1985.
Cependant, depuis 2018, plusieurs pays de l'UE ont intensifié les procédures administratives et pénales contre les ONG et leurs membres d'équipage. En 2023-2024, ces mesures se sont concentrées principalement dans la région de la Méditerranée.
Le rapport indique que fin mai 2024, 17 navires et trois avions étaient encore déployés par des ONG pour réduire les pertes en vies humaines, bien que huit de ces navires soient en maintenance.
Parmi les 45 navires et avions déployés depuis 2014, la majorité a fait l'objet de procédures légales, soit pour des irrégularités techniques, soit pour des infractions présumées aux lois nationales. Depuis 2017, 81 procédures administratives ou pénales ont été initiées par l'Allemagne, l'Italie, Malte, les Pays-Bas et l'Espagne, affectant principalement les navires de SAR.
En effet, les procédures légales et les mesures administratives, comme la saisie de navires et les amendes, ont un effet dissuasif sur les activités des ONG.
En mai 2024, l'autorité de l'aviation civile italienne a interdit à cinq avions d'ONG de décoller de Sicile pour effectuer des opérations de SAR. De plus, de nouvelles lois en Italie imposent des contraintes strictes aux navires de SAR, limitant leur capacité à effectuer plusieurs sauvetages successifs.
Ainsi, la FRA tend à démontrer la nécessité de renforcer les capacités de SAR tout en respectant les droits fondamentaux. Elle appelle à une meilleure coordination entre les États membres de l'UE et les ONG pour garantir des opérations de sauvetage efficaces et humanitaires.
Le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/cx6 (Nithya Paquiry)