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Bulletin Quotidien Europe N° 13445
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice

Un an après le lancement du Centre international pour la poursuite du crime d'agression en Ukraine, 2 000 dossiers de preuves ont été soumis

03/07/2024 (Agence Europe)Il y a un an, l’Agence de coopération judiciaire européenne, Eurojust, lançait le Centre international pour la poursuite du crime d'agression (CIPA), dédié aux enquêtes sur les crimes liés à la guerre en Ukraine (EUROPE 13214/10). Depuis juillet 2023, le Centre a élaboré une stratégie commune pour ces affaires, sélectionnant des preuves et renforçant les enquêtes nationales. En l'absence de pratique judiciaire récente en matière de crime d'agression, le Centre a accru son expertise avec des experts juridiques. La collecte et l'analyse des preuves sont prioritaires et, malgré les difficultés à en obtenir en Russie, le nombre d'éléments soumis est en augmentation. D'après les données publiées par Eurojust mercredi 3 juillet, 14 pays ont soumis plus de 2 000 dossiers à la base de données des preuves des crimes internationaux (CICED). Le travail de la CIPA a renforcé les enquêtes en Ukraine, Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne. (NP)

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