La Commission européenne a rejeté, mercredi 26 juin, la demande de Pan Europe et de cinq de ses partenaires de réexamen interne de la décision de la Commission européenne de renouveler pour dix ans l'autorisation du glyphosate (règlement d'exécution 2023/2660). Les ONG ont déclaré dans un communiqué, jeudi 27 juin, contester cette décision par un recours devant la justice.
PAN Europe avait déposé sa demande en janvier dernier (EUROPE 13336/4), pointant de « nombreuses failles dans le travail des agences de l’UE, à savoir la Commission européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ».
L'évaluation des risques des pesticides menée par l'EFSA et l'ECHA est « erronée sur la cancérogénicité, la génotoxicité, la neurotoxicité, la perturbation endocrinienne ainsi que la toxicité pour les insectes et les amphibiens », selon PAN Europe, ClientEarth, Générations futures, Global 2000, PAN Allemagne et PAN Pays-Bas.
Ce qui leur fait dire que les autorités de l'UE ne sont « pas en conformité avec le règlement 'Pesticides' » de l'UE (1107/2009), qui « donne la priorité à la santé et l'environnement sur les intérêts économiques », rappelait le directeur exécutif de PAN Europe, Martin Dermine, à Agence Europe, en novembre 2023 (EUROPE 13285/5). Il est reproché à la Commission d'avoir « systématiquement » écarté les « conclusions des études scientifiques indépendantes ».
Margriet Matingh, présidente de PAN Pays-Bas, regrette que la Commission ne s'intéresse pas à « la pollution atmosphérique potentielle » des pesticides. Ce faisant, la Commission ignorerait « la principale source d'exposition chronique des résidents et des agriculteurs par inhalation de glyphosate liée à des particules ».
Voir le règlement 'Pesticides' de l'UE : https://aeur.eu/f/aki
Et le règlement de la Commission réautorisant le glyphosate : https://aeur.eu/f/akg (Florent Servia)